CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Formulaire
Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les déclarations complémentaires sont les suivantes :
- Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)
- Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637)
- Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)
- Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)
- Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou cerfa n°14872)
- Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488)
Accès à la notice 2041-NOT (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
- Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
- Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant
- Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
- Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
- Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
- Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
- Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
- Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
- Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
- Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
- Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
- Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
- Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin.
Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans.
La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
ASSAINISSEMENT collectif
L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.
Electrification
Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50.
Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.