CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée. Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.


état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Dossier
Élections
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
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Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
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Formulaire
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Déclaration de situation patrimoniale
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Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
Formulaire
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Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)
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Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon
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Modèle de document
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Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
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Formulaire
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Déclaration de candidature aux élections législatives
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Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
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Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
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Contestation de la liste électorale par un tiers
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Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
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Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.


Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.