CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
- Vous vivez en France
- À l'étranger
La démarche à faire dépend de la date :
- à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
-
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.
-
-
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
-
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
- Votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Attention :
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.
-
La <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1962">carte électorale</a> vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
La démarche à faire dépend de la date :
- à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35050">une date limite</a>.
-
-
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35050">une date limite</a>.
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Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11 II 2°)
-
Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
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urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.


Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.