Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00 – Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30 – Le mercredi de 15h30 à 16h45
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de25 euros.
Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
En cas de séparation ou de divorce des parents :
Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Vérifié le 16/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.
Vous pouvez voter en France lors des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1952">élections municipales</a> et des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1944">élections européennes</a>, sous certaines conditions.
Attention :
pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> à la fois.
Vous pouvez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1604">donner procuration</a> à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.
Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35316">voter à sa place</a> uniquement lors des élections européennes ou municipales.
Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :
Être ressortissant d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France)
Habiter en France
Avoir au moins 18 ans la veille du 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection
Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.
Où s'inscrire ?
Vous pouvez demander à <span class="miseenevidence">être inscrit</span> sur les listes électorales <span class="miseenevidence">d'une seule des communes suivantes</span> :
Commune de votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).
Faire votre demande d'inscription
<span class="miseenevidence">La demande d'inscription</span> à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
Vous devez demander à être inscrit sur les<span class="expression"> listes électorales complémentaires</span> des élections municipales et européennes <span class="miseenevidence">de la même commune</span> à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche<span class="miseenevidence"> au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin</span>.
À savoir
si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, sous certaines conditions.
À savoir
je peux vérifier <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R51788">mon inscription actuelle</a> sur les listes électorales en France.
1er cas : vous déménagez dans la même commune
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir la version numérisée d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible en mairie)
Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
Photocopie d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">justificatif du nouveau domicile</a>
Pour voter aux élections européennes, le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
Pour voter aux élections municipales, le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
Vous devez demander à être inscrit sur les<span class="expression"> listes électorales complémentaires</span> des élections municipales et européennes <span class="miseenevidence">de la même commune</span> à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
Votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
<span class="miseenevidence">Informations à indiquer dans la déclaration écrite</span>
Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :
Votre nationalité et votre adresse en France
Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche<span class="miseenevidence"> au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin</span>.
À savoir
si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, sous certaines conditions.
3e cas : vous quittez la France
Si vous êtes inscrit sur les <span class="expression">listes électorales complémentaires</span> en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
À savoir
vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R51788">téléservice</a>.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne (UE)</a>.
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1939">date des élections</a>.
Vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Le vote se déroule dans les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16828">mêmes conditions que pour un électeur français</a>.
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin.
Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans.
La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.
Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50.
Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
