DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Question-réponse

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous ne pouvez pas voter par internet.

    Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1939">jour du vote</a>.

    Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1604">faire une procuration de vote</a>.

    Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35316">voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote</a>.

    Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :

    • Vous vivez à l'étranger
    • Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire
    • Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">identifiant et un mot de passe</a>.

    Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :

    • Les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16904">élections législatives</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16904">bureau de vote</a>, ou voter par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a> ou par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1604">procuration</a>.
    • L'élection des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16904">conseillers des Français de l'étranger</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16904">bureau de vote</a> ou voter par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1604">procuration</a>.

      À savoir

    il est possible de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale, votre bureau de vote et vos procurations de vote</a>.

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
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