DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

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Fiche pratique

Élections législatives

Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Lors des élections législatives, les <span class="miseenevidence">électeurs français inscrits sur les listes électorales</span> élisent les députés.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">vérifier votre inscription</span> sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas déjà inscrit</span>, vous devez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1367">en faire la demande</a>.

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais lors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection, sauf si vous vous trouvez dans <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34240">une situation particulière</a>).

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • Un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
  • Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1227">s'inscrire selon une procédure particulière.</a>
  • Une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2120">personne majeure placée sous tutelle</a> ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

  • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1604">par procuration</a>

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16828">bureau de vote</a> est ouvert de 8h à 18h.

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1604">procuration</a>
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">internet</a>

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788" target="_blank">circonscriptions</a>.

  • Au 1er tour
  • Au second tour

Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, un candidat doit obtenir :

  • plus de <span class="valeur">50 %</span> des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59389">suffrages exprimés</a>
  • <span class="miseenevidence">et</span> un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">25 %</span> du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, un 2<Exposant>d</Exposant> tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour :

  • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
  • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> du nombre des électeurs inscrits.

Au 2<Exposant>d</Exposant> tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Les prochaines élections législatives ont lieu en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1939">2027</a>.

  À savoir

vous pouvez <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a>.

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Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

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ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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