CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Fiche pratique
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 18 ans et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage en conduite supervisée peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça marche. La conduite supervisée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Vous devez avoir 18 ans ou plus.
À noter
si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1
L'apprentissage de la conduite comprend 2 étapes :
- Formation initiale dans une auto-école
- Conduite supervisée avec un accompagnateur
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Vous pouvez choisir la conduite supervisée dès la signature de votre contrat avec l'auto école ou à tout moment de la formation.
Il vous est remis un livret d'apprentissage. Le livret indique les objectifs de la formation.
La formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique.
La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.
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La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
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La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
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La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.
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La durée de la formation est de 13 heures au minimum, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
À savoir
si vous passez le permis boîte de vitesses automatique (code restrictif 78), vous devrez suivre une formation pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle. Vous devez attendre au minimum 3 mois après l'obtention du permis. La formation dure 7 heures. Contactez une auto-école labellisée.
Pour accéder à la phase de conduite supervisée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus
- Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum
- Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)
- Avoir l'accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.
La conduite supervisée débute par un rendez-vous préalable de 2 heures minimum avec un moniteur de l'auto-école et en présence d'au moins un accompagnateur.
Le moniteur donne des conseils pour la période de conduite supervisée.
Il remet un un guide à l'accompagnateur.
L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus
- Avoir l'accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.
- Ne pas avoir eu d'annulation ou d'invalidation du permis dans les 5 années précédentes
Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.
Vous devez respecter les règles suivantes durant la conduite supervisée :
- Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.
- Conduire sur le réseau routier et autoroutier
- Circuler à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques
- Respecter des limitations de vitesse spécifiques
Type de voie | Vitesse maximum |
Section d'autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h | 110 km/h |
Autre section d'autoroute | 100 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central | 100 km/h |
Agglomération | 50 km/h |
Autre route | 80 km/h |
À noter
la conduite supervisée n'impose ni durée minimale, ni distance minimale à parcourir.
Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l'arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).
Vous passez (ou repassez) l'épreuve pratique quand vous êtes prêt.
À noter
en cas de succès, la conduite supervisée ne réduit pas la période probatoire du permis de conduire.
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Code de la route : articles L211-1A à L211-7
Conduite supervisée (article L211-4)
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Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Conduite supervisée (article R211-5-1)
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Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
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Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
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Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.