DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

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Question-réponse

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • En auto-école
  • En candidat libre

Vous pouvez préparer l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R58430">ETG</a> :

  • à partir de <span class="miseenevidence">15 an</span>s dans le cadre de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
  • à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.

L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen.

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

En plus de la formation proposée par l'auto-école, vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du" target="_blank">tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière</a> en essayant de répondre à 24 questions.

La <a href="https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww/featured?app=desktop" target="_blank">chaîne YouTube Mon auto-école à la maison</a> propose des épisodes thématiques pour réviser le code.

L'auto-école vous informe du <span class="miseenevidence">lieu</span>, de la <span class="miseenevidence">date</span> et de <span class="miseenevidence">l'horaire</span> de l'examen.

Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">convocation</span> et une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>.

Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.

Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.

Vous recevez les résultats <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.

Vous conservez le bénéfice du code pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.

Vous pouvez passer le code :

  • à partir de <span class="miseenevidence">15 ans</span> dans le cadre de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
  • à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.

L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (</span><span class="miseenevidence">NEPH)</span>.

La <span class="miseenevidence">demande</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a>
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : <span class="miseenevidence">Exacode</span>, <span class="miseenevidence">La Poste</span>, <span class="miseenevidence">SGS</span>, <span class="miseenevidence">Dekra</span>, <span class="miseenevidence">Pearson Vue</span>, <span class="miseenevidence">Bureau Veritas</span>, <span class="miseenevidence">France Code</span>.

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode

Accéder au service en ligne  

Société Exacode

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste

Accéder au service en ligne  

La Poste

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS

Accéder au service en ligne  

Société SGS

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra

Accéder au service en ligne  

Dekra

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue

Accéder au service en ligne  

Pearson Vue

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas

Accéder au service en ligne  

Bureau Veritas

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code

Accéder au service en ligne  

Société France Code

Vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du" target="_blank">tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière</a> en essayant de répondre à 24 questions.

La chaîne YouTube <a href="https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww/featured?app=desktop" target="_blank">Mon auto-école à la maison</a> propose des épisodes thématiques pour réviser le code.

Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">convocation</span> et une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a> .

Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.

Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.

Vous recevez les résultats <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.

Vous conservez le bénéfice du code pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.

<span class="miseenevidence">L'épreuve théorique générale commune (ETG)</span> concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.

Si vous voulez passer le permis moto <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2832">A1</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31083">A2</a>, vous devez passer un <span class="miseenevidence">code motocyclette</span> (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R58429">ETM</a>).

  À savoir

les règles sont différentes <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2842">si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).</a>

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Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

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ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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