CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quelle est la durée de validité de votre permis de conduire ? Cette page indique la durée de validité d'un <span class="miseenevidence">permis au format "carte de crédit"</span> et d'un <span class="miseenevidence">permis au format cartonné (rose à 3 volets)</span>.
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Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
Les 1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements interviendront en <span class="miseenevidence">2028</span>.
Le renouvellement consistera en une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
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La durée de validité du titre de conduite "poids lourd" dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31129">D1E</a>.
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La durée de validité d'un titre de conduite peut être réduite <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
Attention :
la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
La <span class="miseenevidence">date de fin de validité du titre de conduite</span> est indiquée <span class="miseenevidence">au recto, à la ligne 4b</span>.
Les <span class="miseenevidence">dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis</span> figurent <span class="miseenevidence">au verso du permis, colonnes 10 et 11</span>.
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
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Votre titre de conduire rose cartonné reste valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 19 janvier 2033</span>.
Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F20109">détérioration</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1450">vol</a>.
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La durée de validité d'un titre de conduite "poids lourd" dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31129">D1E</a>.
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La durée de validité d'un permis de conduire peut être réduite <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.
Attention :
la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
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ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.