CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">3 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Votre permis est augmenté de <span class="miseenevidence">2 points</span> à la fin de chaque année si vous ne commettez pas <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
Progression des points sur le permis probatoire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6<Exposant>e</Exposant> et le 12<Exposant>e</Exposant> mois</span> après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vousLa formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).
Une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de formation</span> vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de plusieurs points à la fin de chaque année si vous ne commettez pas <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 4 points (= 12 points)
Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.
Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">En cas d'apprentissage anticipé</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 3 points (= 9 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 3 points (= 12 points)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">1 an et 6 mois</span>.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6e et le 12e mois</span> après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vousLa formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 6 points à la fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 6 points (= 12 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> période probatoire de 6 mois
-
Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.
Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.
Vous avez un <span class="miseenevidence">permis de conduire probatoire</span> lorsque vous obtenez le permis <span class="miseenevidence">pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois</span> ou <span class="miseenevidence">à la suite d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une </span><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.
Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span> sur votre <span class="miseenevidence">permis probatoire</span> (au lieu de 12 points).
À la fin de chaque année, votre permis probatoire est <span class="miseenevidence">augmenté de plusieurs points</span> si vous ne commettez pas <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
À savoir
des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F32927">codes sur votre permis</a> indiquent si vous avez obtenu le permis pour la 1re fois (<span class="miseenevidence">code 106</span>) ou à à la suite d'une invalidation ou d'une annulation (<span class="miseenevidence">code 105</span>). Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire. Exemple : "106.24/06/13 - 24.06.16".
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Stages postpermis et réduction de la période probatoire
Ministère chargé de l'intérieur
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.