CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cérémonie d'accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.
Qui est concerné par la cérémonie ?
Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration :
- Naturalisation accordée par décret
- Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
- Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
- Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)
- Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)
- Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
- Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.
Qui organise la cérémonie ?
La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.
Quand a lieu la cérémonie ?
Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Si vous êtes devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers, vous recevez l'invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française.
A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
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Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
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Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie
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Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie
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Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie
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Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
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Nationalité française par mariage
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
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Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
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Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger - Europe
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
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Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
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Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
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urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
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ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.