CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Fiche pratique
Détérioration du permis de conduire
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire français est détérioré ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ou dans un autre pays.
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen (EEE)</a>, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> est en France ou à l'étranger.
-
Votre résidence normale est <span class="miseenevidence">en France</span> si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des 2 situations</span> suivantes :
- vous demeurez en France <span class="miseenevidence">185 jours ou plus par an</span> (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou pour l'exécution d'une <span class="miseenevidence">mission d'une durée déterminée</span>
-
La demande de nouveau permis de conduire ou de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R47007">duplicata</a> se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les documents suivants au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés) :
- Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Justificatif <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31057">d'identité</a>
- Justificatif de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1255">Cerfa n°14880</a>)
Indiquez votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>
2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
-
La demande de nouveau permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">par courrier.</span>
1. Préparer les documents à fournir
Préparez les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2135">Cerfa n°14882</a>
- Formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R32666">Cerfa n°14948</a>
- Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré
- Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
- Copie d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile de moins de 6 mois</a>
- 2 photos d'identité identiques et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires.
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1255">Cerfa n°14880</a>)
2. Envoyer les documents par courrier
La demande est à envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> au Cert-EPE de Paris.
Où s’adresser ?
-
-
Votre <span class="miseenevidence">résidence normale</span> est <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> si vous y demeurez <span class="miseenevidence">plus de 185 jours par an</span> (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre <span class="miseenevidence">permis de conduire français</span> est <span class="miseenevidence">détérioré</span> et que vous avez votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un pays <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> , <span class="miseenevidence">adressez-vous</span> aux <span class="miseenevidence">autorités</span> compétentes <span class="miseenevidence">de ce pays</span>.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays non <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> , la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> est en France ou à l'étranger.
-
Votre résidence normale est <span class="miseenevidence">en France</span> si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des 2 situations</span> suivantes :
- vous demeurez en France <span class="miseenevidence">185 jours ou plus par an</span> (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou pour l'exécution d'une <span class="miseenevidence">mission d'une durée déterminée</span>
-
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les documents suivants au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés) :
- Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Justificatif <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31057">d'identité</a>
- Justificatif de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1255">Cerfa n°14880</a>)
Indiquez votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>
2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
-
La demande de nouveau permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">par courrier.</span>
1. Préparer les documents à fournir
Préparez les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
- Formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
- Formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
- Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré
- Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
- Copie d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile de moins de 6 mois</a>
- 2 photos d'identité identiques et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1255">Cerfa n°14880)</a>
2. Envoyer les documents par courrier
La demande est à envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> au Cert-EPE de Paris.
Où s’adresser ?
-
-
Votre <span class="miseenevidence">résidence normale</span> est <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> si vous y demeurez <span class="miseenevidence">plus de 185 jours par an</span> (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre <span class="miseenevidence">permis de conduire français</span> est <span class="miseenevidence">détérioré</span> et vous avez votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un <span class="miseenevidence">pays non <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a></span>, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux <span class="miseenevidence">autorités locales</span> pour <span class="miseenevidence">demander l'échange de votre permis de conduire</span>, <span class="miseenevidence">ou</span> en l'absence d'accord de réciprocité, <span class="miseenevidence">passer l'examen du permis de conduire local.</span>
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Ministère chargé de l'intérieur
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.