DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?

Question-réponse

Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?

Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Permis de conduire
  • Permis international
  • Permis obtenu par échange

  • Si le permis de conduire <span class="miseenevidence">que vous venez de recevoir</span> contient une erreur, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :

    • Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
    • Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
    • Erreur dans la date de validité du nouveau titre
    • Mention restrictive ou droit supplémentaire oublié

    Service en ligne
    Signaler une erreur à la réception du permis de conduire

    Accessible avec vos identifiants <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

    Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.

    Dans le menu proposé, choisir "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".

    Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

     Attention :

    vous pouvez utiliser ce téléservice uniquement si vous avez demandé votre permis en ligne sur le site de l'ANTS. Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander à une personne de faire la démarche à votre place.

    Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :

    Service en ligne
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Si vous souhaitez signaler une erreur sur un permis demandé par courrier, vous devez demander un nouveau permis en ligne.

    Par exemple, un ancien permis.

    Dans le menu proposé sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, choisissez "<span class="miseenevidence">Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire</span>".

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
    • Documents justificatifs au format numérique (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
    • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :

    Service en ligne
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert de Cherbourg</span>.

    Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> nécessaires à votre lettre.

    Où s’adresser ?

    Ce service traite les demandes de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52720">PCI</a> sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.

    La démarche se fait <span class="miseenevidence">par courrier postal uniquement.</span>

    Par courrier

    CERT PCI

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

  • Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert-EPE de Paris</span>.

    Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> nécessaires à votre lettre.

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

    Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

    Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

  • Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis obtenu par échange d'un permis étranger</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert de Nantes</span>.

    Joignez à votre demande la <span class="miseenevidence">copie du permis français qui comporte l'erreur</span> et la <span class="miseenevidence">copie de tout justificatif appuyant votre demande</span>.

    Où s’adresser ?

    Par courrier uniquement

    CERT de Nantes

    Section Qualité - Interventions

    TSA 53526

    44035 NANTES Cedex 1

  • Pour signaler une erreur sur un <span class="miseenevidence">permis obtenu par échange d'un permis étranger</span>, vous devez vous adresser au <span class="miseenevidence">Cert-EPE de Paris</span>.

    Joignez à votre demande la <span class="miseenevidence">copie du permis français qui comporte l'erreur</span> et la <span class="miseenevidence">copie de tout justificatif appuyant votre demande</span>.

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

    Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

    Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

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Et aussi

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
Enregistrer en ligne votre dossier

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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