CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Dossier
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l'Anah
Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
Prêts
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Téléservice
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Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété
Formulaire
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Demande de subvention du syndicat des copropriétaires en cas de copropriétés en difficulté
Formulaire
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Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
Formulaire
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Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées
Formulaire
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Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
Formulaire
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Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
Formulaire
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Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Formulaire
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Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux
Formulaire
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Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
Formulaire
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Formulaire
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Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
Formulaire
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Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention
Formulaire
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Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux
Formulaire
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Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux
Formulaire
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Formulaire
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Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire
Formulaire
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Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
Formulaire
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Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant
Formulaire
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Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah)
Formulaire
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Anah : plan de financement du propriétaire bailleur
Formulaire
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Anah : plan de financement du propriétaire occupant
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Argent - Impôts - Consommation
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Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
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Dépenses de prévention des risques technologiques
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.