DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Question-réponse

Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux locataires ou propriétaires occupants.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

  • Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :

    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34421">Prime Coup de pouce Chauffage</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35584">Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1616">Prêt de votre caisse d'allocations familiales</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10752">Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1613">Aide de votre caisse de retraite</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1328">Aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)</a>

    Certaines de ces aides sont cumulables.

  • Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :

    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F20554">MaPrimeRénov' Sérénité</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34421">Prime Coup de pouce Chauffage</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35755">Prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35584">Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1616">Prêt de votre caisse d'allocations familiales</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10752">Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1328">Aides de l'Aence nationale de l'habitat (Anah)</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1613">Aide de votre caisse de retraite</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1702">Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34211">Crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement</a>
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro</a>

    Certaines de ces aides sont cumulables.

Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Aller au contenu principal