DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Inscription au lycée

Fiche pratique

Inscription au lycée

Vérifié le 15/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3<Exposant>e</Exposant>, l'élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R51643">carte scolaire</a>.

6 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Entrée au lycée : 6 questions clés sur l'affectation de votre enfant

Entrée au lycée

6 questions clés sur l'affectation de votre enfant

Votre enfant va entrer au lycée ? Affectation, dérogation, inscription... Tour d'horizon des infos clés en 6 questions réponses

Mon enfant passe en seconde générale ou technologique. Sera-t-il affecté dans un lycée proche de notre domicile ?

Oui. Votre enfant sera affecté dans le lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département (on parle aussi de sectorisation). C'est en général le lycée le plus proche de votre domicile.

Et s'il poursuit sa scolarité en voie professionnelle, est-il assuré d'être dans un lycée proche du domicile ?

Non. Il n'y a pas de sectorisation car l'affectation en lycée professionnel dépend surtout du diplôme choisi. Au moment de faire vos vœux d'orientation, vous devez tenir compte de la proximité géographique.

Puis-je choisir un autre lycée général et technologique public que celui de mon secteur ?

Oui. À la fin du dernier trimestre de 3e, en même temps que vos vœux d'affectation, vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place n'est pas garantie avant sa réponse définitive.

Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?

Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne appelé "Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire". C'est indiqué sur le site internet de votre académie.

Ma demande de dérogation sera-t-elle forcément acceptée ?

Non. Cela dépend des capacités d'accueil du lycée visé. Si les dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiaux, de parcours scolaire).

Une fois que je sais dans quel lycée ira mon enfant, sera-t-il inscrit d'office ?

Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen dans le lycée de secteur ou dans un autre lycée (dérogation), vous devez procéder à son inscription en ligne ou au secrétariat de l'établissement.

  • La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.

    Elle tient compte de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F112">décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e</a> et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

    La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :

    • dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2<Exposant>nde</Exposant> générale ou technologique,
    • ou dans un lycée professionnel en 2<Exposant>nde</Exposant> professionnelle de bac professionnel,
    • ou dans un lycée professionnel en 1<Exposant>re</Exposant> année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

    En principe, l'élève est affecté dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">lycée de son secteur</a> d'après la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R51643">carte scolaire</a>. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.

    • Vous devez contacter le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> pour connaître le lycée d'affectation :

      Où s’adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

      Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans un collège public.

    • Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.

      Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

      Où s’adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

  • Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

    • Commune où ses parents ont une résidence
    • Commune du domicile de la personne qui en a la garde
    • Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger

    Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

  À savoir

si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">lycée de secteur</a> du futur domicile.

Demande

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.

Vous devez faire la demande de dérogation <span class="miseenevidence">avant d'inscrire votre enfant</span> dans l'établissement souhaité.

Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Traitement

Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
  • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
  • Élève <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F616">boursier au mérite</a>
  • Élève <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F616">boursier sur critères sociaux</a>
  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
  • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
  • Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.

Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

  • Au secrétariat du lycée
  • En ligne

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

  • Formulaire de demande d'inscription
  • Décision d'orientation du conseil
  • Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
  • Bulletins trimestriels de l'année passée
  • Justificatif(s) de domicile
  • Photos d'identité de l'enfant

Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.

Vous devez vous connecter au portail <span class="expression">Scolarité Services</span> de votre académie. Préparez vos <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">identifiants FranceConnect</a> ou <span class="expression">EduConnect</span> ou <span class="expression">ATEN</span> que le collège vous a communiqués.

L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes

  • Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation
  • Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
  • Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
  • Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.

 À noter

la procédure est différente si l'élève doit <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F20393">changer d'établissement en cours d'année</a>.

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Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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