DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Question-réponse

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • En Île-de-France

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Toutefois, si vous résidez dans une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R44031">agglomération</a> ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

  • Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

    Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

    Où s’adresser ?

    Conseil régional

     À noter

    la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21765">l'école primaire</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F22575">au collège ou au lycée</a>.

  • Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

    Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.

     À noter

    le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21765">l'école primaire</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F22575">au collège ou au lycée</a>.

Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.

Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.

Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte de transport.

Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

La carte est valable pour toute l'année scolaire.

  • Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.

    Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.

    Où s’adresser ?

    Conseil régional

  • Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.

    Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.

Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.

Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter.

Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des <a href="https://www.iledefrance-mobilites.fr/transports-scolaires/" target="_blank">transports scolaires</a>.

 À noter

la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21765">l'école primaire</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F22575">au collège ou au lycée</a>.

Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels.

Imagine R scolaire

Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 26 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'année scolaire de souscription)
  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
  • Résider en Île-de-France

Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

Carte scolaire bus lignes régulières

Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 21 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'année scolaire de souscription)
  • Résider en Île-de-France
  • Être externe ou demi-pensionnaire
  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
  • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

Le titre permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

Carte Scol'R

Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 21 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'année scolaire de souscription),
  • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)
  • Être externe ou demi-pensionnaire
  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
  • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

Le titre permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

 À noter

la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21765">l'école primaire</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F22575">au collège ou au lycée</a>.

Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez.

  • <span class="miseenevidence">En ligne</span>

    La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.

    Service en ligne
    Espace personnel Imagine R

    Accéder au service en ligne  

    Île-de-France mobilités

    Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :

    <span class="miseenevidence">Par courrier</span>

    Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.

    Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

    Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

  • Contactez Île-de-France mobilités :

    Où s’adresser ?

    Île-de-France mobilités

Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût.

 À noter

certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés.

Où s’adresser ?

Services du département

Mairie

Déclarer le vol

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Obtenir une nouvelle carte

Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

  • La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

    Service en ligne
    Espace personnel Imagine R

    Accéder au service en ligne  

    Île-de-France mobilités

    Si vous n'avez pas accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

    Où s’adresser ?

    Île-de-France mobilités

  • Adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

    Où s’adresser ?

    Île-de-France mobilités

Et aussi

Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
Enregistrer en ligne votre dossier

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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