DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

  • Sortie régulière
  • Sortie occasionnelle
  • Voyage scolaire

Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

  • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

  • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 31<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      À savoir

    un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Non, la sortie régulière est gratuite.

<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1871">Il n'est pas nécessaire de souscrire une <LienInterne LienPublication="F1871" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">assurance</a> pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

 À noter

l'assurance <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R47105">responsabilité civile</a> et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3048">individuelle accidents</a> <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3048">est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

 Exemple

Le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie est obligatoire pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :

  • Elle est gratuite
  • Elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe
  • Elle ne comprend pas la pause du déjeuner

Sortie facultative

La sortie est facultative pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :

  • Elle dépasse les horaires habituels de la classe
  • Elle est payante
  • Elle englobe la pause du déjeuner

Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

  • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

  • La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 31<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      À savoir

    un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire est gratuite.

Sortie facultative

La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

  À savoir

vous pouvez payer une sortie scolaire par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N31343">chèques-vacances</a>.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

  • En France
  • À l'étranger

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1774">interdiction de sortie de territoire</a>, l'accord des 2 parents est nécessaire.

 Attention :

l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a>, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Sortie obligatoire

Il n'est pas nécessaire de souscrire une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1871">assurance</a> pour votre enfant.

 À noter

l'assurance <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R47105">responsabilité civile</a> et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3048">individuelle accidents</a> est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Sortie facultative

Vous devez souscrire une assurance <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2123">responsabilité civile</a> et une assurance <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3048">individuelle accidents corporels</a> pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

 À noter

l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

 Exemple

Le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.

Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

  • Voyage collectif d'élèves
  • Classe de découverte ou de neige
  • Échange linguistique
  • Classe d'environnement

L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.

Le voyage scolaire doit être autorisée par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.

 À noter

vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

Il comporte au moins une nuitée.

Non, le voyage scolaire est facultatif.

L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

  • Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

  • Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 21<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 10 enfants est nécessaire.

    L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant
    • Un aide éducateur
    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

  À savoir

vous pouvez payer un voyage scolaire par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2309">chèques-vacances</a>.

  • En France
  • À l'étranger

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit avoir une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1774">interdiction de sortie de territoire</a>, l'accord des 2 parents est nécessaire.

 Attention :

l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a>, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Vous devez souscrire une assurance <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2123">responsabilité civile</a> et une assurance <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3048">individuelle accidents corporels</a> pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

 À noter

l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

 Exemple

Le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les voyages scolaires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.

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Et aussi

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

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ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
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ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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