CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Fiche pratique
Pêche de loisir en mer
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?
Qu'il s'agisse de la <span class="miseenevidence">pêche à pied</span>, de la <span class="miseenevidence">pêche embarquée sur un bateau</span> ou de la <span class="miseenevidence">pêche sous-marine</span>, une grande partie de la réglementation est <span class="miseenevidence">locale</span>.
Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
La pêche de loisir à pied se pratique sur le <span class="miseenevidence">domaine public maritime</span>.
Vous devez respecter <span class="miseenevidence">le milieu naturel</span>, en particulier <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R415">l'estran</a>.
À savoir
la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.
Marquage
<span class="miseenevidence">Certaines espèces doivent être </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dès la capture</span>.
Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés
Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :
- <span class="miseenevidence">Quantité</span> maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
- <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">périodes</span> de pêche autorisées
- <span class="miseenevidence">Engins</span> autorisés (couteau, râteau, épuisette...)
Où s’adresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Règles de la navigation de plaisance
Vous devez respecter les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N550">règles de la navigation de plaisance</a> et avoir les justificatifs nécessaires : <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F23657">permis de conduire</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1601">carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau</a>, éventuellement <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2725">assurance</a>.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.
Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.
Marquage
Certaines espèces doivent être <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués <span class="miseenevidence">dès la mise à bord</span>.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>).
Engins autorisés
Les engins suivants sont autorisés :
- Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
- 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
- 2 casiers
- 1 foëne
- 1 épuisette ou <span class="expression">salabre</span>
- 1 grappette à dents, uniquement <span class="miseenevidence">en mer Méditerranée</span>
- 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement <span class="miseenevidence">en mer du nord, Manche et Atlantique</span>
- 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement <span class="miseenevidence">en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine</span>
Espèces interdites ou soumises à autorisation
Certaines espèces peuvent être <span class="miseenevidence">interdites</span> ou <span class="miseenevidence">soumises à autorisation annuelle</span> ou <span class="miseenevidence">encadrées</span>.
Exemple
Service en ligne
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.
Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Cerfa n° 15100*10
Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.
L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.
La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.
Formulaire annexe :
Cerfa n°14938*12
Formulaire
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
Cerfa n° 14938*12
Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
Formulaire
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
Cerfa n° 15982*01
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région :
Où s’adresser ?
Quantité, périodes et zones de pêche
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région :
- <span class="miseenevidence">Quantité</span> maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
- <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">périodes</span> de pêche autorisées
Où s’adresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Assurance
Vous devez avoir souscrit une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2123">assurance couvrant votre responsabilité civile</a>.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.
Âge
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la <span class="miseenevidence">mer du Nord</span>, de la <span class="miseenevidence">Manche</span>, de <span class="miseenevidence">l'Atlantique</span> ou de la <span class="miseenevidence">Méditerranée</span>.
Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.
Marquage
Certaines espèces doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a></span> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
<span class="miseenevidence">Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire</span>, les spécimens doivent être marqués <span class="miseenevidence">dès la mise à bord.</span>
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>)
<span class="miseenevidence">Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage</span>, le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dès que vous avez rejoint le rivage</span>.
Pratiques interdites
Les pratiques de pêches suivantes sont <span class="miseenevidence">interdites</span> :
- Utiliser un <span class="miseenevidence">appareil permettant de respirer en plongée</span>. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.
- Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un <span class="miseenevidence">élément détonant</span> ou la <span class="miseenevidence">détente d'un gaz comprimé</span> autrement que par l'utilisateur lui-même
- Pêcher <span class="miseenevidence">entre le coucher et le lever du soleil</span>
- Pêcher <span class="miseenevidence">à moins de 150 m</span> de <span class="miseenevidence">navire</span> ou de <span class="miseenevidence">filets de pêche balisés</span>
- Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
- Utiliser un <span class="miseenevidence">foyer lumineux</span> pour attirer ou rechercher le poisson
- Utiliser, pour la capture des crustacés, une <span class="miseenevidence">foëne</span> ou un <span class="miseenevidence">appareil spécial</span> pour la pêche sous-marine
- Tenir chargé hors de l'eau un <span class="miseenevidence">appareil spécial pour la pêche sous-marine</span>
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région :
- <span class="miseenevidence">Quantité</span> maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)
- <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">périodes</span> de pêche autorisées
- <span class="miseenevidence">Engins</span> autorisés (couteau, râteau, épuisette...)
Où s’adresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>.
Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Pêche de loisir en mer : marquage des captures
Legifrance
-
Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
Legifrance
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.