DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Pêche  > Pêche en eau douce

Fiche pratique

Pêche en eau douce

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52313">eaux libres</a>. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.

Pour pêcher en eau douce, vous devez <span class="miseenevidence">avoir une carte de pêche</span> valable sur le secteur où vous pêchez.

Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :

  • Être <span class="miseenevidence">membre d'une association agréée</span> de pêche
  • Avoir <span class="miseenevidence">payé la redevance</span> pour la protection des milieux aquatiques
  • Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation du détenteur du droit de pêche</span>

  À savoir

la carte de pêche n'est pas obligatoire lors de la<span class="miseenevidence"> journée annuelle de promotion de la pêche</span>, fixée le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> dimanche de juin</span>.

Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.

Plusieurs cartes de pêche sont proposées <span class="miseenevidence">selon votre âge</span> (adulte/enfant) et <span class="miseenevidence">votre pratique</span> de la pêche (pêche journalière, toute l'année...).

Service en ligne
Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche

Accéder au service en ligne  

Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d'articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant "Ici, cartes de pêche".

Chaque association agréée de pêche fixe <span class="miseenevidence">librement</span> le prix de la carte de pêche.

Le prix comprend <span class="miseenevidence">plusieurs cotisations</span> : association, fédération, protection du milieu aquatique.

Si nécessaire, le prix inclut aussi une <span class="expression"><span class="miseenevidence">vignette réciprocitaire</span></span> (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).

La <span class="miseenevidence">cotisation fédérale</span> est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :

  • Pêche pendant toute l'année : <span class="valeur">10 €</span>
  • Pêche pendant 7 jours consécutifs : <span class="valeur">4 €</span>
  • Pêche pendant 1 journée : <span class="valeur">1 €</span>

Pour la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de <span class="valeur">20 €</span> est à payer.

Les <a href="https://www.generationpeche.fr/176-regles-a-connaitre.htm" target="_blank">règles de pêches en eau douce au niveau national</a> sont adaptées <span class="miseenevidence">au niveau local</span> : période de pêche, horaires de pêche, nombre et taille des captures, procédés de pêche...

Les règles varient principalement en fonction du <span class="miseenevidence">classement en 1<Exposant>re</Exposant> ou 2<Exposant>e</Exposant> catégorie</span> des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52313">eaux libres</a>.

  • <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> catégorie</span> : rivières, plans d'eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée
  • <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> catégorie</span> : cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie

Des règles spécifiques s'appliquent aux <span class="miseenevidence">pêcheurs amateurs aux engins et filets</span>.

<span class="miseenevidence">Pour connaître les règles</span>, consultez :

  • <span class="miseenevidence">l'arrêté préfectoral</span> de pêche publié et affiché en mairie
  • et les <span class="miseenevidence">documents de votre association</span> agréée de pêche et de votre <span class="miseenevidence">fédération départementale.</span>

Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le <span class="miseenevidence">guide de pêche de votre département</span> :

Service en ligne
Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

Accéder au service en ligne  

Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

Consultez également la <a href="https://www.generationpeche.fr/cms_viewFile.php?idtf=27067&path=Charte-du-pecheur-associatif-de-loisir.pdf" target="_blank">charte du pêcheur associatif de loisir</a>.

Vous pouvez pêcher dans les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52313">eaux libres</a> suivantes :

  • Cours d'eau et plans d'eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise
  • Lots de pêche de votre association agréée de pêche
  • Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité
  • Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne

Toute pêche est <span class="miseenevidence">interdite</span> dans les lieux suivants :

  • Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche
  • Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d'eau
  • Pertuis, passage d'eau à l'intérieur des bâtiments
  • À partir des barrages et des écluses
  • Sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne

Vous pouvez consulter en ligne et télécharger <span class="miseenevidence">le domaine de pêche de votre département</span> :

Service en ligne
Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

Accéder au service en ligne  

Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

À quelle période pêcher ?

La période de pêche dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52313">eaux libres</a>.

  • Rivières, plans d'eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

    Du <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> samedi de mars</span> au <span class="miseenevidence">3<Exposant>e</Exposant> dimanche de septembre inclus.</span>

    Tout <span class="miseenevidence">brochet</span> capturé du 2<Exposant>e</Exposant> samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.

  • Cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie

    <span class="miseenevidence">Toute l'année</span>

    Il y a des <span class="miseenevidence">exceptions</span> pour les poissons suivants :

    • <span class="miseenevidence">Brochet.</span> Du dernier samedi d'avril au dernier dimanche de janvier de l'année suivante.
    • <span class="miseenevidence">Ombre commun.</span> Du 3<Exposant>e</Exposant> samedi de mai au 31 décembre inclus.
    • <span class="miseenevidence">Truite fario, omble, omble chevalier, cristivomer, truite arc-en-ciel.</span>

Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le<span class="miseenevidence"> guide de pêche de votre département</span> :

Service en ligne
Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

Accéder au service en ligne  

Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)

Quels horaires ?

La pêche peut s'exercer <span class="miseenevidence">une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu'à une 1/2 heure après le coucher du soleil.</span>

La <span class="miseenevidence">pêche de nuit</span> est <span class="miseenevidence">interdite</span>.

Carte de pêche

Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de <span class="valeur">38 €</span>.

Lieu de pêche

Un pêcheur à la ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Période de pêche

Ne pas respecter les périodes d'ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

Horaires de pêche

Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

Et aussi

Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
Enregistrer en ligne votre dossier

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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