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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

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Fiche pratique

Changement de prénom

Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez <span class="miseenevidence">changer de prénom</span> ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande.

Vous pouvez demander à <span class="miseenevidence">changer</span> de prénom.

Vous pouvez aussi demander :

  • <span class="miseenevidence">L'ajout</span> d'un prénom
  • <span class="miseenevidence">La suppression</span> d'un prénom
  • <span class="miseenevidence">La modification de l'ordre</span> de vos prénoms

La demande de changement de prénom doit avoir un <span class="miseenevidence">intérêt légitime</span>.

Exemples :

  • Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice
  • Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine

La demande de changement de prénom ne doit <span class="miseenevidence">pas être contraire</span> à <span class="miseenevidence">l'intérêt de l'enfant</span> ou aux <span class="miseenevidence">droits d'autres personnes à voir protéger leur nom de famille</span>.

  À savoir

la demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu'une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10528">francisation du prénom)</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34826">changement de l'indication du sexe sur les actes d'état civil</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1177">rectification d'une erreur substantielle sur un acte d'état civil</a>.

  • Majeur
  • Mineur

Vous faites la demande pour vous même.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022, un <span class="miseenevidence">majeur sous tutelle</span> peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.

La demande doit être faite par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a> de l'enfant.

Si l'enfant a <span class="miseenevidence">plus de 13 ans</span>, son <span class="miseenevidence">accord</span> est <span class="miseenevidence">nécessaire</span>.

En cas <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3132">d'exercice conjoint de l'autorité parentale</a>, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l'enfant.

Si les parents <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3133">sont séparés et en désaccord</a>, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

  • Majeur
  • Mineur

Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

<span class="miseenevidence">Formulaire</span>

Remplissez le formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63177">cerfa n°16233</a>.

<span class="miseenevidence">Justificatifs de l'identité et de la résidence</span>

  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1427">Copie intégrale originale de votre acte de naissance</a>, datant de moins de 3 mois
  • Pièce d'<span class="miseenevidence">identité</span> en cours de validité. Vous devez présenter l'original.
  • Copie d'un justificatif de <span class="miseenevidence">domicile</span> récent.

<span class="miseenevidence">Éléments concernant l'intérêt de la demande</span>

Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants (des copies suffisent) :

  • <span class="miseenevidence">Enfance ou scolarité</span>
  • <span class="miseenevidence">Vie professionnelle</span>
  • <span class="miseenevidence">Vie administrative</span>
  • <span class="miseenevidence">Vie personnelle</span> (famille, amis, loisirs)

Vous pouvez également joindre des <span class="miseenevidence">certificats médicaux</span> indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

 À noter

cette liste est <span class="miseenevidence">indicative</span>. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

<span class="miseenevidence">Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom</span>

Selon votre situation, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">copies intégrales originales</span> des actes suivants :

  • Acte de <span class="miseenevidence">mariage</span>
  • Acte de <span class="miseenevidence">naissance</span> de votre <span class="miseenevidence">époux(se)</span> ou <span class="miseenevidence">partenaire de Pacs</span>
  • Acte de <span class="miseenevidence">naissance</span> de chacun de vos <span class="miseenevidence">enfants</span>

Une copie de votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F11991">livret de famille</a> peut être demandée.

Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

<span class="miseenevidence">Formulaire</span>

Remplissez le formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63178">cerfa n°16234</a>.

Le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a> (ou les représentants légaux) du mineur doit (doivent) signer le formulaire.

Le formulaire contient une rubrique concernant le <span class="miseenevidence">consentement du mineur de plus de 13 ans</span> au changement de son prénom. Le mineur de plus de 13 ans doit signer le formulaire.

<span class="miseenevidence">Justificatifs de l'identité du représentant légal du mineur</span>

  • Pièce d'<span class="miseenevidence">identité</span> en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l'enfant. Vous devez présenter l'original (ou les originaux).
  • Si nécessaire, preuve que vous êtes le <span class="miseenevidence">représentant légal du mineur</span> (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...)

<span class="miseenevidence">Justificatifs de la résidence du représentant légal du mineur</span>

Vous devez fournir un justificatif de <span class="miseenevidence">domicile</span> récent.

Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39697">attestation sur l'honneur</a> de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.

<span class="miseenevidence">Justificatifs de l'identité du mineur</span>

  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1427">Copie intégrale originale de l'acte de naissance</a> de l'enfant, datant de moins de 3 mois
  • Pièce d'<span class="miseenevidence">identité</span> en cours de validité. Vous devez présenter l'original.

<span class="miseenevidence">Éléments concernant l'intérêt de la demande</span>

Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants. Des copies suffisent.

  • <span class="miseenevidence">Enfance ou scolarité</span>
  • <span class="miseenevidence">Vie personnelle (famille, amis, loisirs)</span>

Vous pouvez également joindre des <span class="miseenevidence">certificats médicaux</span> établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.

 À noter

cette liste est <span class="miseenevidence">indicative</span>. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

<span class="miseenevidence">Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom</span>

  • Acte de <span class="miseenevidence">naissance</span> de l'enfant

Une copie de votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F11991">livret de famille</a> peut être demandée.

<span class="miseenevidence">Savoir quels sont les justificatifs d'identité à fournir si vous n'avez pas la nationalité française</span>

Vous devez fournir les justificatifs d'identité suivants :

  • Copie intégrale originale de votre acte de naissance étranger
  • Certificat de coutume indiquant les règles de votre pays concernant le prénom et le changement de prénom. Il est préférable de fournir l'original.

 Attention :

Votre demande de changement de prénom ne peut pas être examinée si vous avez uniquement la nationalité d'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Turquie. Toutefois, votre demande est <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R60932">recevable</a> si vous avez également la nationalité française (double nationalité) ou si vous êtes réfugié, apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31591">Ofpra</a>).

  • Vous vivez en France
  • Vous vivez à l'étranger

  • Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la <span class="miseenevidence">mairie de votre lieu de résidence</span> ou à la <span class="miseenevidence">mairie de votre lieu de naissance</span>.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Un <span class="miseenevidence">récépissé de dépôt de la demande</span> vous est remis.

  • Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la <span class="miseenevidence">mairie de votre lieu de résidence</span>.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Un <span class="miseenevidence">récépissé de dépôt de la demande</span> vous est remis.

  • Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la <span class="miseenevidence">mairie de votre lieu de résidence</span>.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Un <span class="miseenevidence">récépissé de dépôt de la demande</span> vous est remis.

Vous devez déposer la demande et les justificatifs <span class="miseenevidence">auprès du poste consulaire compétent.</span>

Consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un <span class="miseenevidence">récépissé de dépôt de la demande</span> vous est remis.

Vous recevez une copie de la décision concernant votre changement de prénom.

Vos actes de l'état civil sont mis à jour.

Une fois l'acte de naissance mis à jour, vous pouvez <span class="miseenevidence">modifier vos titres d'identité</span> (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N358">carte d'identité</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N360">passeport</a>).

Si <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31350">l'officier de l'état civil</a> estime que votre demande de changement de prénom n'a pas d'intérêt légitime, il doit saisir le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1123">procureur de la République</a>.

L'officier de l'état civil doit vous informer qu'il a saisi le procureur de la République.

Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.

La décision vous est <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a>.

En cas de décision de refus, vous pouvez faire un <span class="miseenevidence">recours auprès du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2176">juge aux affaires familiales.</a></span>

<span class="miseenevidence">L'avocat est obligatoire</span>. C'est lui qui se charge de la démarche.

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urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

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ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
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ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50