DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Comment faire si  > J'ai besoin de faire garder mes enfants

Comment faire si...

J'ai besoin de faire garder mes enfants

Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires...), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances...) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair...). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <span class="expression">Aide à domicile</span> dans le cadre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1692">des services à la personne</a>. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31101">complément de libre choix du mode de garde (Cmg)</a> et à l'aide d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <span class="expression"><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F473">Salarié au pair</a></span>. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F607">Crèche (collective, familiale, parentale, d'entreprise)</a>. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F8">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions. Dans le cas d'une micro-crèche, je peux être remboursé en partie par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33648">complément libre choix de mode de garde (Cmg)</a>, sous certaines conditions.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N20383">Assistante maternelle agrée</a>. Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F345">complément libre choix de mode de garde (Cmg)</a> et à l'aide <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F8">d'un crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F853">Halte-garderie</a>. Un personnel qualifié y garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F8">un crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.

  À savoir

si mon enfant est handicapé, je peux m'adresser à des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1868">structures ordinaires ou spécialisées</a>.

Autres aides au paiement des frais de garde

  • Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1814">l'aide à la garde d'enfant pour parent isolé (Agepi)</a>.
  • Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2107">Cesu préfinancés)</a>.

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le <span class="expression">Point info familles</span> le plus proche :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Point Info Famille

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <span class="expression">Aide à domicile</span> dans le cadre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1692">des services à la personne</a>. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31101">complément de libre choix du mode de garde (Cmg)</a> et par un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13348">Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair</a>. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
  • <span class="expression"><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F473">Salarié au pair</a></span>. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N20383">Assistante maternelle agrée</a>. Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F345">complément libre choix de mode de garde (Cmg)</a> et à l'aide d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F8">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F853">Halte-garderie</a>. Un personnel qualifié garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F8">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21370">Jardin d'enfants</a> (accueil à la journée). Il s'agit d'un personnel qualifié (notamment éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F8">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2068">Centre de loisirs</a> (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F8">crédit d'impôt</a> sous certaines conditions.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F945">Colonie de vacances et centre de vacances</a> (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

  • Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1814">l'aide à la garde d'enfant pour parent isolé (Agepi)</a>.
  • Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2107">Cesu préfinancés)</a>.

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le <span class="expression">Point info familles</span> le plus proche :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Point Info Famille

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2068">Centre de loisirs</a> (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F8">crédit d'impôt</a> sous certaines conditions.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F945">Colonie de vacances et centre de vacances</a> (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

  • Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1814">l'aide à la garde d'enfant pour parent isolé (Agepi)</a>.
  • Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2107">Cesu préfinancés)</a>.

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le <span class="expression">Point info familles</span> le plus proche :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Point Info Famille

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <span class="expression">Aide à domicile</span> dans le cadre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1692">des services à la personne</a>. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31101">complément de libre choix du mode de garde (Cmg)</a> et par un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13348">Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair</a>. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
  • <span class="expression"><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F473">Salarié au pair</a></span>. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2068">Centre de loisirs</a> (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F8">crédit d'impôt</a> sous certaines conditions.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F945">Colonie de vacances et centre de vacances</a> (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2107">Cesu préfinancés)</a>.

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le <span class="expression">Point info familles</span> le plus proche :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Point Info Famille

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <span class="expression">Aide à domicile</span> dans le cadre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1692">des services à la personne</a>. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12">crédit d'impôt</a>, sous certaines conditions.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13348">Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair</a>. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
  • <span class="expression"><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F473">Salarié au pair</a></span>. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2068">Centre de loisirs</a> (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F8">crédit d'impôt</a> sous certaines conditions.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F945">Colonie de vacances et centre de vacances</a> (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2107">Cesu préfinancés)</a>.

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le <span class="expression">Point info familles</span> le plus proche :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Point Info Famille

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
Enregistrer en ligne votre dossier

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
Aller au contenu principal