CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Fiche pratique
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé. Le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée <span class="expression">attestation de comparabilité</span>.
-
Si vous venez étudier en France, la reconnaissance de votre diplôme étranger peut être accordée par l'établissement d'accueil.
Où s’adresser ?
Le directeur de l'établissement concerné déterminera votre niveau d'admission sur proposition d'une commission pédagogique. Une dispense délivrée par le directeur de l'établissement vous permettra alors de conserver tout ou partie de vos acquis universitaires antérieurs.
L'établissement peut aussi vous demander de lui fournir une <span class="miseenevidence">attestation de comparabilité</span> de votre diplôme.
Attention :
l'attestation de comparabilité n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient à l'établissement de formation.
L'attestation de comparabilité est délivrée par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.
Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.
Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.
Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement.
Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.
Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.
Attention :
les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1029">profession réglementée</a> ne sont pas concernés.
Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>.
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étrangerPour vous aider à remplir le formulaire :
Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.
La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2232">demandeur d'asile</a> ou un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15401">réfugié</a>.
Son coût est de <span class="valeur">70 €</span>.
Le paiement se fait en ligne lors de la demande.
-
Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F378">programme Erasmus+</a> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue dans l'accord d'échange. Cette reconnaissance pourra aussi être prévue par l'application du <a href="https://education.ec.europa.eu/fr/systeme-europeen-de-transfert-et-daccumulation-de-credits-ects" target="_blank">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</a>.
Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1029">profession est réglementée</a> ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif.
-
C'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une <span class="miseenevidence">attestation de comparabilité</span>.
L'attestation de comparabilité est délivrée par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.
Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.
Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.
Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement.
Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.
Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.
Attention :
les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1029">profession réglementée</a> ne sont pas concernés.
Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>.
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étrangerPour vous aider à remplir le formulaire :
Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.
La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2232">demandeur d'asile</a> ou un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15401">réfugié</a>.
Son coût est de <span class="valeur">70 €</span>.
Le paiement se fait en ligne lors de la demande.
-
Il existe 2 types de professions réglementées :
- Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocat, commissaire de justice - anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire -, architecte, médecin)
- Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur)
Pour connaître les démarches à effectuer, consultez le <a href="https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric" target="_blank">site internet Enic-Naric</a>.
-
La démarche est différente selon que le diplôme a été obtenu dans un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a> ou non.
-
Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications.
Cette demande de reconnaissance est nécessaire pour exercer la profession d'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31587">éducateur sportif</a> en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.
Vous devez faire votre demande en ligne sur l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45144">Arquedi</a>.
Service en ligne
Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.
-
Vous pouvez demander l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.
Cette demande d'équivalence est nécessaire pour exercer la profession d'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31587">éducateur sportif</a> en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.
Vous devez faire votre demande en ligne sur l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45144">Arquedi</a>.
Service en ligne
Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.
-
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
-
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Attestation de comparabilité : documents à fournir
France éducation international
-
France éducation international
-
La reconnaissance des diplômes étrangers en France
France éducation international
-
Annuaire des professions réglementées
France éducation international
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.