DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Étudiant étranger en France  > Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur

Fiche pratique

Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire dans l'enseignement supérieur ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

  • Étudiant d'un pays européen
  • Étudiant d'un autre pays
  • Réfugié

Si vous êtes étudiant <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52893">européen</a>, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.

Vous devez donc vous connecter sur Parcoursup :

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

 À noter

contrairement aux étudiants français, vous devez remplir les informations concernant votre profil et votre scolarité.

Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-europeen" target="_blank">site de Campus France</a>.

Si vous résidez en Europe mais que vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> pour vous inscrire <span class="miseenevidence">en 1<Exposant>ère</Exposant> année d'une formation de niveau licence</span>.

<span class="miseenevidence">Pour les autres niveaux</span>, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-residant-Europe" target="_blank">site de Campus France</a>.

Si vous résidez dans l'un des pays concernés par la procédure <a href="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" target="_blank">Études en France</a>, vous devez faire une demande spécifique d'inscription directement dans un établissement d'enseignement supérieur.

La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 44 pays suivants :

  • Algérie
  • Argentine
  • Bénin
  • Brésil
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cameroun
  • Chili
  • Chine
  • Colombie
  • Comores
  • Congo Brazzaville
  • Corée du Sud
  • Côte d'Ivoire
  • Djibouti
  • Égypte
  • États-Unis
  • Gabon
  • Guinée
  • Haïti
  • Inde
  • Indonésie
  • Iran
  • Japon
  • Koweït
  • Liban
  • Madagascar
  • Mali
  • Maroc
  • Maurice
  • Mauritanie
  • Mexique
  • Nigeria
  • Pérou
  • République du Congo Démocratique
  • Russie
  • Sénégal
  • Singapour
  • Taïwan
  • Tchad
  • Togo
  • Tunisie
  • Turquie
  • Vietnam

Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" target="_blank">site de Campus France</a>.

Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure <a href="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" target="_blank">Études en France</a>, vous devez déposer une <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> pour vous inscrire <span class="miseenevidence">en 1<Exposant>ère</Exposant> année d'une formation de niveau licence</span>.

Pour les <span class="miseenevidence">autres niveaux</span>, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-non-europeen" target="_blank">site de Campus France</a>.

  • Si vous êtes <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15402">apatride</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N106">réfugié</a> ou bénéficiaire de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous devez candidater directement auprès de l'université. L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

    En pratique, l'université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

    Vous ne devez pas faire de <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

    Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

    Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement supérieur

  • Si vous êtes <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15402">apatride</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N106">réfugié</a> ou bénéficiaire de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous devez candidater sur <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F23476">Parcoursup</a>.

    Vous ne devez pas faire de <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

    Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

    Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement supérieur

Et aussi

Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
Enregistrer en ligne votre dossier

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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