DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Fiche pratique

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous voulez conduire un <span class="miseenevidence">scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant></span> et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire ?

Le <span class="miseenevidence">brevet de sécurité routière (BSR)</span> permet de conduire dès l'âge de <span class="miseenevidence">14 ans</span> un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <span class="miseenevidence"><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52923">voiturette</a></span>. Le BSR correspond à la <span class="miseenevidence">catégorie AM du permis de conduire</span>.

Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.

Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants :

  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, <span class="expression">voiturette</span>, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)

  À savoir

si vous êtes <span class="miseenevidence">né avant 1988</span>, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12096">une autre catégorie de permis</a> (par exemple le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2828">permis B</a>) ou un titre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> équivalent.

Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span>.

Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM), vous devez obtenir <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

 Attention :

l'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

Où s'adresser ?

Adressez-vous à un établissement agréé, <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-associative" target="_blank">école de conduite associative</a>.

Lors de l'inscription, un <span class="miseenevidence">livret de formation</span>, papier ou dématérialisé, vous est remis.

Ce livre contient un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.

Vous devez <span class="miseenevidence">avoir ce livret avec vous</span> pendant <span class="miseenevidence">toute la durée de la formation</span>.

Quel prix ?

Le prix de la formation pratique est libre et négociable.

Comptez entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">400 €</span> dans une auto-école.

Quelle durée ?

La formation pratique dure au minimum <span class="miseenevidence">8 heures</span>.

Elle se déroule sur <span class="miseenevidence">2 jours</span> (4 heures par jour maximum).

Quel contenu ?

Vous pouvez choisir l'une de <span class="miseenevidence">2 options</span> suivantes :

  • Option <span class="miseenevidence">quadricycle léger</span>
  • Option <span class="miseenevidence">cyclomoteur</span>

L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.

La formation se compose des <span class="miseenevidence">5 séquences</span> suivantes :

  • Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite
  • Conduite hors circulation (<span class="miseenevidence">1 heure minimum</span> de formation )
  • Code de la route
  • Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (<span class="miseenevidence">3 heures minimum</span> de formation)
  • Sensibilisation aux risques. Si vous êtes <span class="miseenevidence">mineur</span>, au moins l'un de vos parents ou votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a> doit être présent.

Quel équipement prévoir ?

Lors des <span class="miseenevidence">séquences 2</span> (conduite hors circulation) et <span class="miseenevidence">4</span> (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :

  • Casque homologué
  • Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
  • Blouson ou veste à manches longues
  • Pantalon ou combinaison
  • Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.

En cas <span class="miseenevidence">d'équipement non conforme</span>, la formation <span class="miseenevidence">ne peut pas avoir lieu</span>.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas d’équipement spécifique</span> pour l'option quadricycle léger à moteur.

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option cyclomoteur</span>.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes mineur</span>, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.

L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance.

<span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>.

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur</span>.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes mineur</span>, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.

L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance..

<span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>.

Seules <span class="miseenevidence">l'auto-école</span> ou <span class="miseenevidence">l'école de conduite associative</span> agréées où vous avez suivi la formation <span class="miseenevidence">peuvent faire la demande</span> du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50023">BSR</a> (catégorie AM du permis de conduire).

Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :

  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

La validité est de <span class="miseenevidence">15 ans</span> à partir de la date de sa délivrance.

La validité est inscrite sur le document.

Vous pouvez conduire dans tous les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez l'âge minimal exigé</span> pour conduire un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.

  À savoir

si votre permis est suspendu, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

La validité n'est <span class="miseenevidence">pas limitée</span> dans le temps.

Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>.

  À savoir

si votre permis est suspendu, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une <span class="miseenevidence">attestation</span> et s'occupe de demander votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50023">BSR</a> (permis AM).

<span class="miseenevidence">Si vous perdez l'attestation</span> avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> à votre auto-école.

Si par la suite, <span class="miseenevidence">vous perdez le BSR (permis AM)</span>, vous devez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42947">demander en ligne un nouveau permis AM</a> sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">demander un </span><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> à l'auto-école qui vous a délivre le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50023">BSR</a>.

Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
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