DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Fiche pratique

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1<Exposant>er</Exposant> niveau (ASSR1) et ASSR de 2<Exposant>e</Exposant> niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASSR1 et l'ASSR2.

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1<Exposant>er</Exposant> niveau (<span class="miseenevidence">ASSR1</span>) et de 2<Exposant>e</Exposant> niveau (<span class="miseenevidence">ASSR2</span>) s'obtiennent dans le cadre de <span class="miseenevidence">l'enseignement obligatoire des règles de sécurité routière</span>.

Les ASSR sont délivrées <span class="miseenevidence">pendant le temps scolaire</span> après un <span class="miseenevidence">contrôle des connaissances théoriques</span>.

<span class="miseenevidence">En général</span>, les élèves passent les ASSR <span class="miseenevidence">au collège</span> :

  • l'ASSR1, en classe de 5<Exposant>e</Exposant> et avant 14 ans,
  • et l'ASSR2 en classe de 3<Exposant>e</Exposant> et avant 16 ans.

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont <span class="miseenevidence">obligatoires</span> pour les <span class="miseenevidence">démarches suivantes</span> :

  • Une personne <span class="miseenevidence">née en 1988 ou après</span> a besoin de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2 pour valider la <span class="miseenevidence">partie théorique</span> du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50023">BSR</a>.

      À savoir

    le BSR correspond à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2890">catégorie AM du permis de conduire</a>. Il permet de conduire un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> si vous êtes né en 1988 ou après.

  • Une personne <span class="miseenevidence">âgée de moins de 21 ans</span> doit avoir l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50019">ASSR</a>2 pour obtenir une 1<Exposant>re</Exposant> catégorie de permis de conduire : <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2830">Permis A</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31083">A2</a> (permis moto), ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2828">permis B</a> (permis voiture) ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2833">permis B1</a> (permis quadricycle lourd à moteur.

      À savoir

    si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

  • L'ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :

    • Élève de <span class="miseenevidence">classe de 5<Exposant>e</Exposant></span> ou de <span class="miseenevidence">niveau correspondant</span>
    • Élève d'une <span class="miseenevidence">autre classe</span> et atteignant <span class="miseenevidence">l'âge de 14 ans</span> au cours de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52114">l'année civile</a>.

  • L'ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :

    • Élève de <span class="miseenevidence">classe de 3<Exposant>e</Exposant></span> ou de <span class="miseenevidence">niveau correspondant</span>
    • Élève d'une <span class="miseenevidence">autre classe</span> et atteignant <span class="miseenevidence">l'âge de 16 ans</span> au cours de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R52114">l'année civile</a>
    • Élève qui a <span class="miseenevidence">plus de 16 ans</span> et qui est <span class="miseenevidence">inscrit dans un établissement scolaire</span>

Passer l'ASSR1 ou l'ASSR2 est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Les épreuves des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50019">ASSR</a> se déroulent <span class="miseenevidence">chaque année</span> pendant le <span class="miseenevidence">temps scolaire</span>, entre le <span class="miseenevidence">début du 2e trimestre</span> et la <span class="miseenevidence">fin de l'année scolaire</span>.

  • Élève scolarisé en France
  • Élève scolarisé à l'étranger

  • <span class="miseenevidence">L'établissement dans lequel l'élève est scolarisé</span> s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.

  • Si l'élève est inscrit au <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54126">Cned</a>, une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> doit être adressée au <span class="miseenevidence">directeur académique des services de l'Éducation nationale</span> (DASEN) du <span class="miseenevidence">département de résidence</span>.

    Où s’adresser ?

    Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

  • Si l'élève suit une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F23429">instruction en famille</a> (école à la maison), une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> doit être adressée au <span class="miseenevidence">directeur académique des services de l'Éducation nationale</span> (DASEN) du <span class="miseenevidence">département de résidence.</span>

    Où s’adresser ?

    Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

  • Si l'élève est inscrit dans un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33876">établissement privé hors contrat</a>, <span class="miseenevidence">le directeur de l'établissement s'occupe de l'inscrire</span> dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.

  • Si l'élève est inscrit dans un <span class="miseenevidence">établissement français à l'étranger</span> appartenant au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), <span class="miseenevidence">l'établissement s'occupe de l'inscrire</span> aux épreuves des ASSR.

  • Vous devez <span class="miseenevidence">contacter les autorités consulaires françaises</span> pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

    Où s’adresser ?

    Ambassades et consulats de France à l'étranger

  • Vous devez <span class="miseenevidence">contacter les autorités consulaires françaises</span> pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

    Où s’adresser ?

    Ambassades et consulats de France à l'étranger

 À noter

si l'élève a une <span class="miseenevidence">déficience visuelle</span> l'empêchant de passer les épreuves de ASSR, une <span class="miseenevidence">épreuve aménagée</span> est proposée. Une <span class="miseenevidence">attestation d'éducation à la route (AER)</span> lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.

L'élève peut s'entraîner sur le <span class="miseenevidence">site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière</span> :

Service en ligne
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

L'élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la <span class="miseenevidence">plateforme nationale des attestations de sécurité routière.</span>

La plateforme est accessible <span class="miseenevidence">depuis un ordinateur ou une tablette</span>.

La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.

L'élève doit utiliser :

  • Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de son <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
  • Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui lui ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

L'élève passe les épreuves des ASSR sur la <span class="miseenevidence">plateforme nationale des attestations de sécurité routière.</span>

La plateforme est accessible <span class="miseenevidence">depuis un ordinateur ou une tablette</span>.

La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.

L'élève doit utiliser :

  • Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de son <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
  • Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui lui ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

L'épreuve comporte <span class="miseenevidence">20 questions</span> à <span class="miseenevidence">choix multiples</span>.

Avant chaque question, l'élève visionne une <span class="miseenevidence">séquence filmée</span>.

Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...

L'élève doit avoir <span class="miseenevidence">10/20</span> ou plus pour obtenir l'ASSR 1 ou l'ASSR2.

Il peut <span class="miseenevidence">connaître sa note</span> à partir de 18h, <span class="miseenevidence">le jour même de l'examen</span>, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.

L'élève doit utiliser :

  • Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de son <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
  • Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui lui ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

En cas de réussite, <span class="miseenevidence">l'établissement où l'élève a passé l'épreuve de l'ASSR</span> lui délivre le diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.

Si l'élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une <span class="miseenevidence">épreuve de rattrapage</span>.

L'élève doit se renseigner auprès de l'établissement où il a passé l'ASSR pour connaître la <span class="miseenevidence">date</span> de la <span class="miseenevidence">session de rattrapage</span>.

<span class="miseenevidence">En cas d'échec à la session de rattrapage</span> (moins de 10/20), l'élève soit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s'il peut<span class="miseenevidence"> repasser l'épreuve l'année suivante</span>.

En cas de perte ou de vol de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2, une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> doit être adressée à <span class="miseenevidence">l'établissement dans lequel l'élève a passé l'examen</span>.

La demande doit <span class="miseenevidence">attester de la réussite</span> à l'épreuve de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.

Précisez les <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de l'élève, <span class="miseenevidence">l'établissement</span> et <span class="miseenevidence">l'année de session de l'épreuve</span>, et joignez une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31806">attestation de perte ou du vol</a> de l'ASSR.

L'établissement délivrera un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> ou une attestation de réussite.

Les <span class="miseenevidence">frais</span> liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent être demandés.

  À savoir

en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> pour faire la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45443">demande de permis de conduire</a>.

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urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

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ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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