DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

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Fiche pratique

Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span> et votre carte nationale d'identité est <span class="miseenevidence">prochainement périmée</span> ou l'est déjà ?

La demande de renouvellement de la carte d'identité est <span class="miseenevidence">gratuite</span>, à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte.

Nous vous présentons les <span class="miseenevidence">étapes de la démarche</span>.

  • En France
  • À l'étranger

Si vous étiez <span class="miseenevidence">majeur</span> lors de la délivrance de votre carte d'identité actuelle, vous pouvez demander le renouvellement <span class="miseenevidence">l'année qui précède sa date d'expiration</span>.

Si vous étiez <span class="miseenevidence">mineur</span> lors de la délivrance de votre carte actuelle, vous pouvez demander le renouvellement <span class="miseenevidence">l'année qui précède sa date d'expiration</span>.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à fournir dépendent de la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d'identité
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d'identité
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre passeport
      • Votre carte d'identité
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Votre passeport
        • Votre carte d'identité
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Votre carte d'identité
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre carte d'identité
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.

Vous devez avoir avec vous <span class="miseenevidence">tous les documents nécessaires</span>.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Vous devez retirer la carte <span class="miseenevidence">personnellement</span> au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée <span class="miseenevidence">dans les 3 mois.</span> Passé ce délai, elle sera détruite.

 Attention :

vous devez restituer l'ancienne carte.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

Elle est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Si vous étiez <span class="miseenevidence">majeur</span> lors de la délivrance de votre carte d'identité actuelle, vous pouvez demander le renouvellement <span class="miseenevidence">l'année qui précède sa date d'expiration</span>.

Si vous étiez <span class="miseenevidence">mineur</span> lors de la délivrance de votre carte actuelle, vous pouvez demander le renouvellement <span class="miseenevidence">l'année qui précède sa date d'expiration</span>.

Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à fournir dépendent de la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d'identité
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d'identité
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>

    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre passeport
      • Votre carte d'identité
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>

      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Votre passeport
        • Votre carte d'identité
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>

      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Votre carte d'identité
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre carte d'identité
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.

Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>.

Elle doit être retirée dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Vous devez restituer l'ancienne carte.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

Elle est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

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urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

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ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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