CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35060">nom de famille</a> de la personne avec qui vous <span class="miseenevidence">êtes marié(e)</span>.
Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
- soit le nom de famille de <span class="miseenevidence">votre époux(se)</span>,
- soit <span class="miseenevidence">votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se)</span> dans <span class="miseenevidence">l'ordre que vous souhaitez</span>, et dans la <span class="miseenevidence">limite d'un nom de famille pour chacun</span>.
Exemple
<span class="miseenevidence">Nom double pour chacun des époux</span>
Nom du 1<Exposant>er</Exposant> époux : BELIER GORCE
Nom du 2<Exposant>nd</Exposant> époux : MARTIN AUBERT
Le 1<Exposant>er</Exposant> époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, GORCE MARTIN, MARTIN GORCE, GORCE AUBERT, AUBERT GORCE, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER, MARTIN AUBERT
Exemple
<span class="miseenevidence">Nom composé pour chacun des époux</span>
Nom du 1<Exposant>er</Exposant> époux : BELIER-GORCE
Nom du 2<Exposant>nd</Exposant> époux : MARTIN-AUBERT
Le 1<Exposant>er</Exposant> époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERT
Exemple
<span class="miseenevidence">Double nom du 1<Exposant>er</Exposant> époux et nom composé du 2<Exposant>nd</Exposant> époux</span>
Nom du 1<Exposant>er</Exposant> époux : BELIER GORCE
Nom du 2<Exposant>nd</Exposant> époux : MARTIN-AUBERT
Le 1<Exposant>er</Exposant> époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERT
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.
Dans ce cas, il faut <span class="miseenevidence">renseigner la rubrique <span class="expression">deuxième nom</span> du </span><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33640">formulaire de demande</a>.
À savoir
si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de <span class="miseenevidence">ne rien indiquer sur la ligne <span class="expression">Deuxième nom</span> du formulaire de demande</span>.
Les <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> dépendent de votre situation.
-
-
<span class="miseenevidence">Pour une première utilisation</span> du nom d'usage, il faut fournir :
- soit <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,
- soit une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1432">copie intégrale de l'acte de mariage</a> de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Exemple
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :
-
Pour continuer à utiliser <span class="miseenevidence">un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité</span>, vous n'avez <span class="miseenevidence">aucun document à fournir</span>.
Exemple
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :
-
-
Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.
Ce nom sera précédé de la mention <span class="expression">usage</span>.
Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :
- soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),
- soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).
-
Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.
Si vous souhaitez que l'indication <span class="expression">veuf</span> ou <span class="expression">veuve</span> apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.
Vous devez également fournir un acte de décès.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.