DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Comment faire si  > Je prépare ma retraite

Comment faire si...

Je prépare ma retraite

Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je souhaite prendre ma retraite. Pour cela, je me renseigne sur les différentes possibilités de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis-je choisir la date à laquelle je vais demander ma retraite.

  • Salarié du secteur privé
  • Fonctionnaire
  • Contractuel de la fonction publique

Je m'informe sur <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14043">l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite</a>.

Dans certaines situations, un départ anticipé est possible :

  • Si j’ai commencé à travailler jeune, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13845">pour carrière longue</a>
  • Si j'ai <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16337">travaillé en étant handicapé</a>
  • Si je suis atteint d'une incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">10 %</span> à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14101">retraite pour pénibilité</a>)
  • Si j'ai été <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2110">exposé à l'amiante</a> au cours de ma vie professionnelle

Je m'informe sur les conditions de départ en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12842">retraite progressive</a>.

Je m'informe sur les conditions d'obtention d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14044">pension de retraite de base à taux plein</a> et de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15396">retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco</a>.

Je m'informe sur les conditions de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15675">rachat de trimestres</a>.

Cela est possible pour les années d'études supérieures ou les années incomplètes de cotisations (c'est-à-dire validées pour moins de 4 trimestres).

C'est également possible pour certaines périodes d'apprentissage ou les périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) ou enfant d'anciens harkis.

Je me crée un compte retraite sur le site officiel <span class="expression">Info retraite</span>.

Cela va me permettre d'accéder à une information personnalisée et d'effectuer le moment venu mes démarches et simulations en ligne.

Je peux ainsi consulter mon relevé de carrière.

Le service <span class="expression">Ma carrière</span> de mon compte retraite affiche mon parcours professionnel de façon chronologique.

Un code couleurs me permet d'identifier les différentes périodes de mon parcours : activités enregistrées par mes caisses de retraite, périodes pour lesquelles mes caisses de retraite ne disposent pas d'information, années incomplètes, etc.

Je peux ainsi repérer les éventuelles anomalies :

  • Si j'ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.
  • Si j'ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service <span class="expression">Corriger ma carrière</span>.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Le service <span class="expression">Mon estimation retraite</span> de mon compte retraite me permet d'effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.

Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :

  • Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite
  • Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle

Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.

Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.

Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.

Je peux aussi savoir si un taux de minoration (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19666">décote</a>) ou un taux de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19643">majoration</a> m'est appliqué.

Enfin, je peux simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.

Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l'évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d'activité).

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13243">conditions de cumul</a> de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

Si je souhaite réduire mon activité en fin de carrière sans perte de revenu, je m’informe sur la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12842">retraite progressive</a>, qui consiste à percevoir une partie de mes retraites de base et complémentaire tout en poursuivant une activité professionnelle à temps partiel.

Je m'informe sur la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33324">date de mon départ en retraite</a>.

4 à 6 mois avant ma date de départ souhaitée, j'effectue ma <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13941">demande de retraite</a>.

Je m'informe sur les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13965">indemnités de départ en retraite</a> dont je peux éventuellement bénéficier de la part de mon employeur.

Le service <span class="expression">Mes contrats épargne retraite</span> de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d'épargne retraite supplémentaire, contrats individuels ou collectifs, dont je bénéficie.

J'en bénéficie, si moi, ou peut-être l'un de mes employeurs, avons cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

Il peut notamment s'agir des plans d'épargne retraite suivants :

  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire (Perp)</a>
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10260">Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)</a>
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite (PER)</a>

J'ai accès aux coordonnées des organismes de gestion auprès desquels j'ai un contrat d'épargne.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Je m'informe sur <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2786">l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite</a>.

Dans certains cas, un départ anticipé est possible :

  • Si j’ai commencé à travailler jeune, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13946">pour carrière longue</a>
  • Si j'ai <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14060">travaillé en étant handicapé</a>
  • Si je suis <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F20659">parent d'un enfant atteint d'une invalidité d'au moins 80 %</a>
  • Si j'ai été <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36282">exposé à l'amiante</a> au cours de ma vie professionnelle
  • Si je suis <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F550">définitivement inapte</a> à l'exercice de mes fonctions (invalidité)
  • Si je suis atteint ou si mon époux(se) ou partenaire de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45368">Pacs</a> est atteint(e) d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18217">infirmité ou d'une maladie incurable</a> rendant l'exercice de toute profession impossible

Je m'informe sur les conditions d'obtention d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1781">pension de retraite de base à taux plein</a> et de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12387">retraite complémentaire</a>.

Je m'informe sur les conditions de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1049">rachat de mes années d’études supérieures</a>.

Je me crée un compte retraite sur le site officiel <span class="expression">Info retraite</span>.

Cela va me permettre d'accéder à une information personnalisée et d'effectuer le moment venu mes démarches et simulations en ligne.

Je peux ainsi consulter mon relevé de carrière.

Le service <span class="expression">Ma carrière</span> de mon compte retraite affiche mon parcours professionnel de façon chronologique.

Un code couleurs me permet d'identifier les différentes périodes de mon parcours : activités enregistrées par mes caisses de retraite, périodes pour lesquelles mes caisses de retraite ne disposent pas d'information, années incomplètes, etc.

Je peux ainsi repérer les éventuelles anomalies :

  • Si j'ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.
  • Si j'ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service <span class="expression">Corriger ma carrière</span>.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Le service <span class="expression">Mon estimation retraite</span> de mon compte retraite me permet d'effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.

Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :

  • Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite
  • Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle

Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.

Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.

Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.

Je peux aussi savoir si un taux de minoration (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19666">décote</a>) ou un taux de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19643">majoration</a> m'est appliqué.

Enfin, je peux simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.

Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l'évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d'activité).

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12402">conditions de cumul</a> de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

Au moins 6 mois avant ma date de départ souhaitée, je fais ma <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31541">demande de retraite</a>.

Le service <span class="expression">Mes contrats épargne retraite</span> de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d'épargne retraite supplémentaire dont je bénéficie.

J'en bénéficie, si moi, ou peut-être l'un de mes employeurs, avons cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

J'ai accès aux coordonnées des organismes de gestion auprès desquels j'ai un contrat d'épargne.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Je m'informe sur <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2786">l'âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite</a>.

Dans certains cas, un départ anticipé est possible :

  • Dans certaines situations, un départ anticipé est possible :

Je m'informe sur les conditions de départ en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12842">retraite progressive</a>.

Je m'informe sur les conditions d'obtention d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2081">pension de retraite de base à taux plein</a> et de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12390">retraite complémentaire</a>.

Je m'informe sur les conditions de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15675">rachat de trimestres</a>.

Ce sont les mêmes conditions que pour un salarié du secteur privé.

Cela est possible pour les années d'études supérieures ou les années incomplètes de cotisations (c'est-à-dire validées pour moins de 4 trimestres).

C'est également possible pour certaines périodes d'apprentissage ou les périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) ou enfant d'anciens harkis.

Je me crée un compte retraite sur le site officiel <span class="expression">Info retraite</span>.

Cela va me permettre d'accéder à une information personnalisée et d'effectuer le moment venu mes démarches et simulations en ligne.

Je peux ainsi consulter mon relevé de carrière.

Le service <span class="expression">Ma carrière</span> de mon compte retraite affiche mon parcours professionnel de façon chronologique.

Un code couleurs me permet d'identifier les différentes périodes de mon parcours : activités enregistrées par mes caisses de retraite, périodes pour lesquelles mes caisses de retraite ne disposent pas d'information, années incomplètes, etc.

Je peux ainsi repérer les éventuelles anomalies :

  • Si j'ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.
  • Si j'ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service <span class="expression">Corriger ma carrière</span>.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Le service <span class="expression">Mon estimation retraite</span> de mon compte retraite me permet d'effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.

Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :

  • Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite
  • Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle

Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.

Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.

Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.

Je peux aussi savoir si un taux de minoration (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19666">décote</a>) ou un taux de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19643">majoration</a> m'est appliqué.

Enfin, je peux simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.

Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l'évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d'activité).

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13243">conditions de cumul</a> de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

Ce sont les mêmes conditions que pour un salarié du secteur privé.

Si je souhaite réduire mon activité en fin de carrière sans perte de revenu, je m’informe sur la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12842">retraite progressive</a>, qui consiste à percevoir une partie de mes retraites de base et complémentaire tout en poursuivant une activité professionnelle à temps partiel.

4 à 6 mois avant ma date de départ souhaitée, j'effectue ma <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31541">demande de retraite</a>.

Le service <span class="expression">Mes contrats épargne retraite</span> de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d'épargne retraite supplémentaire dont je bénéficie.

J'en bénéficie, si moi, ou peut-être l'un de mes employeurs, avons cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

J'ai accès aux coordonnées des organismes de gestion auprès desquels j'ai un contrat d'épargne.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

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Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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