CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Question-réponse

Comment connaître ses caisses de retraite ?

Vérifié le 25/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, ...).

Service en ligne
Connaître vos régimes de retraite

Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées.

Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.

Accéder au service en ligne

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Salarié de l'industrie, du commerce et des services

Retraite de base : <a href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" target="_blank">L'Assurance retraite</a> - régime général de la Sécurité sociale
Retraite complémentaire : <a href="http://www.agirc-arrco.fr/" target="_blank">Agirc-Arrco</a> (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Salarié agricole

Retraite de base : <a href="https://www.msa.fr/lfy/accueil" target="_blank">Mutualité sociale agricole (MSA)</a>
Retraite complémentaire : <a href="http://www.agirc-arrco.fr/" target="_blank">Agirc-Arrco</a> (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Personnel navigant de l'aéronautique civile

Retraite de base : <a href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" target="_blank">L'Assurance retraite</a> - régime général de la Sécurité sociale
Retraite complémentaire : Caisse de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN)

Salarié relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier

Banque de France
Retraite des mines
Caisse nationale de retraite des Industries électriques et gazières (CNIEG)
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Régime social des marins (Enim)
Caisse de retraites du personnel RATP (CRP RATP)
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF)
Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Cropera)
Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (CRPCF)
Port autonome de Strasbourg

Fonctionnaire d'État, magistrat, militaire

Retraite de base : <a href="https://retraitesdeletat.gouv.fr/" target="_blank">Service des retraites de l'État - SRE</a>
Retraite complémentaire : <a href="http://www.rafp.fr" target="_blank">Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)</a>

Fonctionnaire territorial ou hospitalier

Retraite de base : <a href="https://www.cnracl.retraites.fr/" target="_blank">Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)</a>
Retraite complémentaire : <a href="http://www.rafp.fr" target="_blank">Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)</a>

Agent contractuel

Retraite de base : <a href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" target="_blank">L'Assurance retraite</a> - régime général de la Sécurité sociale
Retraite complémentaire : <a href="https://www.ircantec.retraites.fr/" target="_blank">Ircantec</a> (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

Ouvrier de l'État

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSOEIE)

Exploitant agricole

<a href="https://www.msa.fr/lfy/accueil" target="_blank">Mutualité sociale agricole (MSA)</a>

Artisan, commerçant, industriel

<a href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" target="_blank">L'Assurance retraite</a> - régime général de la Sécurité sociale

Profession libérale

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)
Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (Cavom)
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes (CARCDSF)
Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinesithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko)
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV)
Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de aapitalisation (Cavamac)
Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (Cavec)
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav)
Caisse nationale des Barreaux français (CNBF)

Artiste, auteur d'œuvres originales

Retraite de base : <a href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil" target="_blank">L'Assurance retraite</a> - régime général de la Sécurité sociale
Retraite complémentaire : Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec)

Membre du culte

Retraite de base : Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (cavimac)
Retraite complémentaire : <a href="http://www.agirc-arrco.fr/" target="_blank">Agirc-Arrco</a> (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Mon compte retraite

Téléservice

Pour en savoir plus

Info retraite

Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale

Caisse nationale d'assurance vieillesse
Mutualité sociale agricole (MSA)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Retraites des fonctionnaires de l'État

Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Agirc-Arrco

Fédération Agirc-Arrco
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Ircantec

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES