DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Carte de séjour temporaire - Jeune au pair

Fiche pratique

Carte de séjour temporaire - Jeune au pair

Vérifié le 07/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire <span class="expression">jeune au pair</span>. Vous devez remplir certaines conditions et signer une convention avec votre famille d'accueil.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger non européen et remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous avez entre 18 et 30 ans
  • Vous êtes accueilli temporairement dans une famille d'une nationalité différente et avec laquelle vous ne possédez aucun lien de parenté, dans le but d'améliorer vos compétences linguistiques et votre connaissance de la France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants
  • Vous avez conclu une convention avec cette famille
  • Vous disposez d'une connaissance de base de la langue française ou possédez un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles

 Attention :

vous devez détenir un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.

Vous devez conclure une convention avec votre famille d'accueil définissant les droits et obligations des 2 parties.

Cette convention précise notamment les points suivants : 

  • Montant de votre argent de poche (au minimum <span class="valeur">320 €</span>)
  • Activités et tâches effectuées pour la famille et leur durée (25 heures maximum par semaine)
  • Vos conditions de logement (surface habitable minimale de la chambre de 9 m<Exposant>2</Exposant> avec au moins une fenêtre) et de nourriture
  • Votre repos hebdomadaire (1 jour de repos au moins par semaine)

Elle doit être conclue avant votre départ pour la France, car elle est nécessaire pour l'obtention de votre visa.

La durée initiale de la convention ne peut pas dépasser <span class="miseenevidence">1 an</span>.

En cas de prolongation du séjour au-delà d'1 an, une nouvelle convention d'une durée maximale d'1 an peut être conclue (permettant ainsi un séjour d'une durée totale maximale de 2 ans en France).

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile dans les 2 mois précédant la date de fin de votre visa de long séjour valant titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Visa de long séjour
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
  • Convention d'accueil (formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R18919">cerfa n°15973</a>) remplie et signée par les 2 parties
  • Tout document attestant soit d'une connaissance de base de la langue française, soit d'un parcours complet d'études secondaires ou d'une forme de qualifications professionnelles
  • Copie d'une pièce d'identité de chacun des parents de la famille d'accueil

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler <span class="valeur">50 €</span> par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21258">timbres fiscaux</a> lors de la validation, à votre arrivée, du visa de long séjour valant titre de séjour puis <span class="valeur">75 €</span> lors de la délivrance d'un titre de séjour.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La carte de séjour <span class="expression">jeune au pair</span> est valable <span class="miseenevidence">1 an maximum</span>.

Si vous souhaitez poursuivre votre séjour au delà d'1 an en tant que jeune au pair en France, vous devez conclure une nouvelle convention d'une durée maximale d'1 an.

Demande de la carte

La demande de renouvellement de la carte de séjour se fait au cours des 2 mois avant sa fin auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) de votre domicile.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Carte de séjour
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
  • Convention d'accueil (formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R18919">cerfa n°15973</a>) remplie et signée par les 2 parties
  • Tout document attestant soit d'une connaissance de base de la langue française, soit d'un parcours complet d'études secondaires ou d'une forme de qualifications professionnelles
  • Copie d'une pièce d'identité de chacun des parents de la famille d'accueil

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Coût

Vous devez régler <span class="valeur">50 €</span> par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21258">timbres fiscaux</a> lors de la validation, à votre arrivée, du visa de long séjour valant titre de séjour puis <span class="valeur">75 €</span> lors de la délivrance d'un titre de séjour.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Durée de validité

La carte de séjour <span class="expression">jeune au pair</span> est valable <span class="miseenevidence">1 an maximum</span>.

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Et aussi

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urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
Enregistrer en ligne votre dossier

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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