DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Question-réponse

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.

Dans les départements d'outre-mer, il est toujours possible de payer par timbre papier.

Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.

  • Sur internet
  • Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
  • Visa
  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

 Attention :

ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.

  • Sur internet
  • Dans un bureau de tabac

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
  • Visa
  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

 Attention :

ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :

  • d'une carte de séjour,
  • ou d'une carte de résident.
  • Sur internet
  • Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
  • Visa
  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

 Attention :

ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

  • Sur internet
  • Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
  • Visa
  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

 Attention :

ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

  • Sur internet
  • Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
  • Visa
  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

 Attention :

ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Accéder au service en ligne  

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Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
Enregistrer en ligne votre dossier

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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