Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00 – Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30 – Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou <span class="expression">électronique</span>). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.
Dans les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R41207">départements d'outre-mer</a>, il est toujours possible de payer par timbre <span class="expression">papier</span>.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Sur internet
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
La personne qui demande la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2191">validation d'une attestation d'accueil</a> doit acheter un timbre fiscal.
Sur internet
Dans un bureau de tabac
Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.
Sur internet
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15402">apatride</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2689">bénéficiaire de la protection subsidiaire</a>.
Sur internet
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin.
Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans.
La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.
Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50.
Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
