CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Retraites de base et complémentaire dans le privé : quelles différences ?
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les retraites de base et complémentaire constituent 2 régimes de retraite obligatoires.
Ces régimes fonctionnent par répartition, c'est-à-dire que les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs.
Vous cotisez sur vos revenus simultanément auprès d'un régime de base et d'un régime complémentaire.
Les droits accumulés au cours de votre carrière professionnelle sont reversés sous forme de pension, lors de votre départ à la retraite. Vous percevez alors une pension de retraite de base et une pension de retraite complémentaire.
Si vous avez effectué toute votre carrière en tant que salarié dans le secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale et une retraite complémentaire de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>.
Si vous avez exercé des professions relevant de plusieurs régimes de retraite différents (agriculture, artisanat, commerce, profession libérale, salarié du secteur privé, agent du secteur public, etc.), vous percevez plusieurs pensions de retraites de base et complémentaires.
Par exemple, si vous avez cotisé au cours de votre carrière en tant que salarié puis en tant qu'indépendant, vous percevez les retraites suivantes :
- Une retraite de base de l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale
- Une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco
- Une retraite de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI)
Les règles de calcul de vos pensions de retraite sont différentes dans le régime de base et le régime complémentaire.
Ainsi, l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale prend en compte la rémunération sur laquelle vous avez cotisé et votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse.
L'Agirc-Arrco est un régime de retraite par points. Vos cotisations sont converties en points retraite au cours de votre carrière. Lors de votre départ en retraite, vos points sont reconvertis en pension.
À savoir
en plus des retraites de base et complémentaires obligatoires, vous pouvez cotiser auprès de régimes d’épargne retraite individuelle (retraite supplémentaire). Ces cotisations sont facultatives.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Fédération Agirc-Arrco
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.