DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Entrée d'un étranger en France  > Résident européen : comment chercher du travail en France ?

Question-réponse

Résident européen : comment chercher du travail en France ?

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R62315"><LienIntra LienID="R62315" type="Définition de glossaire">résident européen</a> ou résident en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi. Vous devez accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et pouvez toucher des allocations chômage, sous conditions. Votre situation diffère selon le pays d'où vous venez, et selon que vous percevez ou non des prestations de celui-ci.

  • Vous pouvez séjourner et rechercher un emploi librement en France. Vous devez avoir un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité.

  • Vous pouvez vous installer et rechercher un emploi librement en France. Vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Mais, si vous en faites la demande, la préfecture peut vous délivrer un titre de séjour "ressortissant de l'Union européenne".

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Vous devez demander un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R62329">titre de séjour </a>auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, dans les 3 mois de votre arrivée en France.

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période de 3 mois, renouvelable 1 fois, sous conditions.

    Si vous souhaitez rester plus de 3 mois en France, vous devez demander une prolongation de l'autorisation au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Votre demande doit être faite le plus rapidement possible, avant la fin de la 1<Exposant>re</Exposant> période de 3 mois. L'autorisation peut être prolongée de 3 à 6 mois.

    Vous devez :

    • Apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi en France (par exemple réponses à vos recherches d'emploi ou entretiens d'embauche, preuves de candidatures spontanées ou participation à des salons d'emplois...)
    • Démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour en France (par exemple bénéficier de l'accompagnement de Pôle emploi, répondre à des offres d'emplois de journaux locaux ou de sites spécialisés, participer à des formations de renforcement des capacités en France.....)
    • Fournir des informations concernant vos possibilités d'emploi dans un court délai (par exemple, si vous détenez une qualification professionnelle recherchée ou avez une promesse d'embauche)

    C'est l'institution de chômage du pays que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations. Pôle emploi assure le suivi de votre recherche d'emploi en France.

    Remettez à Pôle emploi le document portable U2 , qui vous aura été préalablement délivré par l'institution de chômage du pays que vous venez de quitter.

    Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, sur décision des états membres).

    Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d'emploi, Pôle emploi peut être amené à vous remettre un document portable U3

    Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (par exemple le refus de répondre à une offre d'emploi).

    Ces faits, s'ils sont constatés, sont transmis à l'institution qui verse vos allocations (celle du pays que vous venez de quitter), qui pourra donner d'éventuelles suites (par exemple, la suspension du versement de l'allocation).

     À noter

    les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span> pour les <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/article.jspz?id=927845" target="_blank">Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers</a><span class="miseenevidence"><a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/article.jspz?id=927845" target="_blank">travailleurs frontaliers</a></span>.

  • Vous devez demander le document portable U1 à l'institution compétente de votre ancien état européen d'emploi.

    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un état membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

    Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage en France. Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur ce formulaire, si vous trouvez mais perdez un nouvel emploi en France.

    Le montant de votre allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues pendant votre période d'emploi en France.

    Les rémunérations perçues au titre d'une activité exercée dans votre pays européen de provenance, ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation en France.

    Pour entrer et rechercher un emploi en France, vous devez également vous informer, avant votre départ du maintien de vos droits à l'assurance maladie en France. Si vos droits sont maintenus, vous obtiendrez, de votre précédente caisse d'affiliation, une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou document portable S1).

    A défaut d'une période de maintien de vos droits prévue par votre précédent pays d'affiliation, adressez vous à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle examinera vos droits à la Protection universelle d'assurance maladie (PUMA), sur critère de résidence stable et régulière en France.

     Attention :

    si vous êtes inactif, le bénéfice de la Puma n'est pas automatique. Il dépendra de votre situation au regard du droit au séjour.

     À noter

    les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span> pour les <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/article.jspz?id=927845" target="_blank">travailleurs frontaliers</a>.

Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.

Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :

  • Accès à l'emploi
  • Aide des services pour l'emploi
  • Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail

Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploi

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

 Attention :

si vous êtes ressortissant d'un pays non européen, vous ne pouvez vous inscrire au Pôle emploi <span class="miseenevidence">qu'avec votre titre de séjour</span> délivré par la France.

Vous pouvez consulter les offres d'emploi sur le site de Pôle emploi :

Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Vous pouvez aussi consulter la base de données des offres d'emploi du site internet d'Eures :

Outil de recherche
Rechercher un emploi en Europe

Si vous touchiez des allocations chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France.

Avant votre départ pour la France, vous devez toutefois répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que demandeur d'emploi auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles)
  • Avoir demandé un <span class="expression">document portable U2</span> (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.

Muni de ce document, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile en France.

Vous devez le faire <span class="miseenevidence">dans les 7 jours</span> qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous avez quitté.

Vos allocations peuvent être maintenues pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné.

Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
  • Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

 Attention :

pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, <span class="miseenevidence">avant qu'ils ne prennent fin</span>. Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre départ pour la France.

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Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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