DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Fiche pratique

Chômage : inscription à Pôle emploi

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous <span class="miseenevidence">recherchez un emploi</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">vous inscrire à Pôle emploi</span>, quelle que soit votre nationalité. Vous devez <span class="miseenevidence">résider en France</span>. Si vous n'avez <span class="miseenevidence">jamais été inscrit </span>à à Pôle emploi, il s'agit d'une <span class="miseenevidence">première inscription</span>. Sinon, c'est une <span class="miseenevidence">réinscription</span>. Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">sans emploi</span>, vous pouvez vous inscrire <span class="miseenevidence">à tout moment</span>.

Si vous avez <span class="miseenevidence">perdu votre emploi</span>, vous pouvez vous inscrire dès le <span class="miseenevidence">lendemain de votre dernier jour de travail</span>.

 Attention :

pour vous inscrire, vous devez être <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35445">disponible</a>.

Pour toucher des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14860">allocations chômage</a>, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite <span class="expression">durée d'affiliation</span>.

Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

Vous devez créer votre espace personnel sur le site de Pôle emploi

Vous devez remplir vos informations personnelles avec :

  • Votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F24465">pièce d'identité</a>
  • Votre numéro de sécurité sociale

Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :

  • Le motif de votre inscription
  • Vos diplômes et qualifications
  • Votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33336">CV</a> si vous en avez un
  • Informations concernant votre parcours professionnel (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F87">certificat de travail</a>,<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F559"> fiches de paie</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2867">attestation Pôle emploi</a>)
  • Les coordonnées bancaires indiquées sur votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R11497">Relevé d'identité bancaire (Rib)</a> pour recevoir l'allocation chômage si vous y avez droit

Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploi

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.

Votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> est préparé à partir de cet entretien.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour vous inscrire sur place.

Où s’adresser ?

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller Pôle emploi.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence. Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.

Votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> est préparé à partir de cet entretien.

Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

Service en ligne
Se réinscrire à Pôle emploi

Préparez vos codes de connexion à votre espace personnel

Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

Où s’adresser ?

 Attention :

pour vous réinscrire, vous devez être <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35445">disponible</a>

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.

Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2867">l'attestation Pôle emploi</a> de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14860">allocations chômage</a>.

Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

Service en ligne
Se réinscrire à Pôle emploi

Préparez vos codes de connexion à votre espace personnel

 Attention :

pour vous réinscrire, vous devez être <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35445">disponible</a>.

Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

Où s’adresser ?

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous devez vous déplacer dans votre agence Pôle emploi pour un nouvel entretien avec votre conseiller Pôle emploi.

Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2867">l'attestation Pôle emploi</a> de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14860">allocations chômage</a>.

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
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