DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Recensement citoyen, JDC et Service national  > Recensement citoyen

Fiche pratique

Recensement citoyen

Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de <span class="expression">recensement citoyen</span>, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le <span class="expression">recensement citoyen</span> (parfois appelé par erreur <span class="expression">recensement militaire</span>) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

  • En France
  • À l'étranger

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

  • Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen <span class="miseenevidence">à partir de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire</span>. Vous devez le faire <span class="miseenevidence">dans les 3 mois qui suivent</span>. Vous avez jusqu'à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois pour le faire.

     Exemple

    Si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.

      À savoir

    Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

  • Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser <span class="miseenevidence">dans le mois qui suit</span> <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.

     Exemple

    Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.

      À savoir

    si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

  • Si vous avez la possibilité de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser <span class="miseenevidence">entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire</span>.

     Exemple

    Si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.

      À savoir

    si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Il est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre <span class="expression">recensement citoyen</span> :

  • Vous obtenez une <span class="expression"><span class="miseenevidence">attestation de recensement</span></span>.
  • Vous êtes convoqué à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>. Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
  • Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit automatiquement sur les listes électorales</span> dès votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire et pourrez alors voter.

  • Cas général
  • Invalidité ou handicap

Vous pouvez faire le <span class="expression">recensement citoyen</span> à la mairie de votre domicile ou sur internet :

  • Vous devez faire votre recensement à la <span class="miseenevidence">mairie de la commune de votre domicile</span>.

      À savoir

    Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>.

    Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

    Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

    Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

    • Carte nationale d'identité ou passeport valide
    • Livret de famille à jour
    • Justificatif de domicile

    Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

  • Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Service en ligne
    Recensement citoyen

    Service accessible avec un compte Service-public.fr

    Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Carte nationale d'identité ou passeport valide
    • Livret de famille à jour

    Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

La démarche à faire dépend de votre situation :

    • Vous devez faire votre recensement à la <span class="miseenevidence">mairie de la commune de votre domicile</span>.

        À savoir

      Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>.

      Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

      Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

      Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour
      • Justificatif de domicile

      Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

      Où s’adresser ?

      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

      Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.

    • Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Recensement citoyen

      Service accessible avec un compte Service-public.fr

      Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la défense

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour

      Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

      Où s’adresser ?

      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

      Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.

    • Vous devez faire votre recensement à la <span class="miseenevidence">mairie de la commune de votre domicile</span>.

        À savoir

      Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>.

      Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

      Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

      Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour
      • Justificatif de domicile

      Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

      Où s’adresser ?

      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

      Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.

    • Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Recensement citoyen

      Service accessible avec un compte Service-public.fr

      Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la défense

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour

      Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

      Où s’adresser ?

      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

      Si votre demande est acceptée, vous recevez une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>.

    • Vous devez faire votre recensement à la <span class="miseenevidence">mairie de la commune de votre domicile</span>.

        À savoir

      Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F17317">élection de domicile</a>.

      Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

      Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

      Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour
      • Justificatif de domicile

      Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.

      Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

      Où s’adresser ?

      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

      Si votre demande est acceptée, vous recevez :

      • Soit une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>
      • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une <span class="expression">attestation provisoire</span> prévoyant le report de votre participation à la JDC

    • Vous devez utiliser ce service en ligne :

      Service en ligne
      Recensement citoyen

      Service accessible avec un compte Service-public.fr

      Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la défense

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Carte nationale d'identité ou passeport valide
      • Livret de famille à jour

      Votre recensement fait, vous obtenez votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

      Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.

      Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention <span class="expression">Confidentiel médical</span>. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.

      Où s’adresser ?

      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

      Si votre demande est acceptée, vous recevez :

      • Soit une <span class="expression">attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC</span>
      • Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une <span class="expression">attestation provisoire</span> prévoyant le report de votre participation à la JDC

Votre recensement fait, la mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span>.

Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

 Attention :

aucun <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> de votre<span class="expression"> attestation de recensement</span> ne vous sera fourni.

Les règles sont différentes selon votre âge :

  • Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous ne pouvez pas obtenir <span class="expression">d'attestation de situation administrative</span> après l'âge de 25 ans.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
  • En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a> de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

  • Par mail
  • Par internet
  • Par courrier

Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice <span class="expression">Ma JDC</span>.

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

Service en ligne
Ma JDC

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la défense

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Vous devez envoyer ce formulaire à votre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63347">CSNJ</a>.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

  • Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen <span class="miseenevidence">à partir de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire</span>. Vous devez le faire <span class="miseenevidence">dans les 3 mois qui suivent</span>. Vous avez jusqu'à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois pour le faire.

     Exemple

    Si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.

      À savoir

    Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

  • Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser <span class="miseenevidence">dans le mois qui suit</span> <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.

     Exemple

    Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.

      À savoir

    si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

  • Si vous avez la possibilité de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser <span class="miseenevidence">entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire</span>.

     Exemple

    Si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.

      À savoir

    si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Il est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une <span class="miseenevidence">attestation de recensement</span>. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la <span class="miseenevidence">journée défense et citoyenneté (JDC)</span>. Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
  • Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit automatiquement sur les listes électorales</span> dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.

  À savoir

Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

Tout dépend de votre situation :

  • Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

     Attention :

    Si vous avez plusieurs nationalités, <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">vous devez impérativement le signaler au consulat</a>.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Vous devez faire la démarche vous-même.

    Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

    Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

    • Carte nationale d'identité ou passeport valide
    • Livret de famille à jour

    Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">impérativement le signaler au consulat</a>.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

     À noter

    vous pouvez faire votre <span class="expression">recensement citoyen</span> jusqu'à la veille de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans.

<span class="expression">L'attestation de recensement</span> vous sert à prouver que vous avez fait votre <span class="expression">recensement citoyen</span>.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

À la suite du <span class="expression">recensement citoyen</span>, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une <span class="expression">attestation de recensement</span>. Il n'est pas délivré de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a>.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Vous pouvez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Quand faut-il présenter l'attestation de recensement ?

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
  • En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

  • Par mail
  • Par courrier

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que <span class="miseenevidence">vous viviez en France ou à l'étranger</span> :

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Et aussi

Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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