CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s'agit des <span class="miseenevidence">pays suivants</span> : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a> et les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R41254">collectivités et territoires d'outre-mer</a> ne sont pas concernés, ni les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59895">îles anglo-normandes</a>, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux <span class="miseenevidence">autres zones territoriales</span>.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>)
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories de tabac.
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
- 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),
- 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),
- 50 cigares,
- et 250 grammes de tabac à fumer.
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche</span> |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
À savoir
ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes <span class="miseenevidence">+</span> 50 cigares <span class="miseenevidence">+</span> 250 g de tabac à rouler.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- Droits de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>. Par exemple : <span class="valeur">210 €</span> si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits de tabac
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R62506">Royaume-Uni</a> et Suisse compris)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
200 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche</span>
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)
<span class="miseenevidence">250 g</span>
Cigares
<span class="miseenevidence">50</span> unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
<span class="miseenevidence">100</span> unités
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- Droits de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>. Par exemple : <span class="valeur">210 €</span> si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits de tabac
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter</span> les <span class="miseenevidence">quantités</span> maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
300 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche et demie</span> (1 cartouche + 5 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
<span class="miseenevidence">400 g</span>
Cigares
<span class="miseenevidence">75</span> unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
<span class="miseenevidence">150</span> unités
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- Droits de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>. Par exemple : <span class="valeur">210 €</span> si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits de tabac
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
- <span class="miseenevidence">et</span> habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
<span class="miseenevidence">40</span> unités (<span class="miseenevidence">2 paquets</span>)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
<span class="miseenevidence">50 g</span>
Cigares
<span class="miseenevidence">10</span> unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
<span class="miseenevidence">20</span> unités
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.
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urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.