DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

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Fiche pratique

Vaccin contre la grippe saisonnière

Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelque soit sa nationalité.

Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.

La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l'automne.

Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.

Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.

  À savoir

un vaccin anti-grippal administré par voie nasale peut être utilisé chez certains enfants et adolescents à risque (de 24 mois à 17 ans révolus).

La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :

  • Personnes âgées de 65 ans et plus
  • Personnes souffrant d'une affection cardiaque ou respiratoire
  • Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose
  • Personnes souffrant d'obésité
  • Femmes enceintes
  • Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).

De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.

Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s'occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.

  À savoir

si vous êtes concerné à la fois par la vaccination contre la grippe et la vaccination contre la Covid-19, il est possible de pratiquer les 2 vaccinations en même temps. Dans ce cas, vous devez toujours apporter votre vaccin contre la grippe chez le professionnel qui vous vaccine (y compris dans un centre de vaccination).

L'Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.

  • Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d'Assurance maladie.

  • Vous devez consulter votre médecin traitant, avec le bon adressé par votre caisse d'Assurance maladie.

    S'il le juge nécessaire, il vous prescrira le vaccin.

    Celui-ci vous sera remis gratuitement par votre pharmacien.

L'Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.

<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33924"> </a>Les <span class="miseenevidence">médecins</span> sont habilités à pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal.

Les <span class="miseenevidence">sages-femmes</span> le sont également pour les personnes suivantes :

  • Femmes, même si elles ne sont pas ciblées par les recommandations vaccinales
  • Mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations
  • Certaines personnes vivant régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte

Les <span class="miseenevidence">infirmiers</span> ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :

  • Majeurs ne présentant pas certaines allergies
  • Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée

Les <span class="miseenevidence">pharmaciens</span> peuvent vacciner contre la grippe les personnes suivantes :

  • Majeurs ne présentant pas certaines allergies
  • Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée

Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36151">dossier médical partagé</a> de la personne vaccinée.

D'autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :

  • Préparateurs en pharmacie
  • Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie

  À savoir

les médecins du travail peuvent pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal.

La vaccination est prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> si vous bénéficiez d'un bon de vaccination de l'Assurance maladie.

Dans les autres cas, elle n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie.

  À savoir

le vaccin peut être gratuit, mais l'injection est payante.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

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Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

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Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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