CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Fiche pratique
Scolariser son enfant en Europe
Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous partez vivre dans un autre pays de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, votre enfant peut fréquenter les établissements scolaires locaux. Vous pouvez aussi inscrire votre enfant dans une école française et bénéficier d'une aide financière. Votre enfant peut également suivre des cours à distance via le Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Pour inscrire votre enfant dans une école du pays d'accueil, réunissez avant votre départ ses derniers bulletins scolaires et tout autre document utile (attestation de niveau de langue).
Vous devrez parfois demander la traduction et/ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1400">la légalisation</a> de ces documents dans la langue du pays d'accueil.
Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale.
Il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires dans les pays de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>.
Quel que soit son niveau de langue, votre enfant a le droit d'être accueilli dans une classe d'un niveau équivalent à celui de la classe fréquentée dans son pays d'origine.
Pour obtenir plus d'informations sur la scolarisation de votre enfant, contactez directement l'ambassade du pays où vous souhaitez vous installer.
Où s’adresser ?
Comment l'inscrire ?
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d'installation.
Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l'éducation nationale.
Ils sont gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).
Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.
Adressez-vous directement à l'établissement scolaire choisi pour connaître la <a href="https://www.aefe.fr/scolarite/comment-sinscrire" target="_blank">procédure d'inscription</a>.
Où s’adresser ?
Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement.
Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.
Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, la procédure d'examen des candidatures diffère selon l'établissement.
Quel est le coût de l'inscription ?
Les frais d'inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.
Renseignez-vous auprès de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.
Pouvez-vous obtenir une aide financière ?
Vous pouvez bénéficier d'une <a href="http://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/criteres-et-modalites-dobtention" target="_blank">bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée</a>.
Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
- Votre enfant doit être Français et âgé d'au moins 3 ans
- Vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
- Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l'éducation nationale. En cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, l'enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant <span class="valeur">50 %</span> minimum d'enseignement français
- Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)
Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.
Où s’adresser ?
Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.
Les dossiers sont ensuite transmis à l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R61689">AEFE</a> qui attribue de manière définitive les bourses.
Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.
Les bourses scolaires de l'AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a> en France.
Si nécessaire, vous devez donc fournir à l'AEFE une attestation de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a> indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.
- Cas général
- Régime agricole
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous pouvez inscrire votre enfant au <a href="https://www.cned.fr/eleve" target="_blank">Centre national d'enseignement à distance (Cned)</a> s'il n'y a pas d'établissement français dans le pays d'accueil. Dans ce cas, l'enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.
Vous pouvez également l'inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).
Où s’adresser ?
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0)5 49 49 94 94</span> (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
Accès au <a href="https://www.cned.fr/nous-contacter/contactez-nous-par-courrier-electronique" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne.
Formulaire
S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Permet d'inscrire en ligne votre enfant à l'école primaire, au collège, au lycée (général, technologique ou professionnel) pour qu'il puisse suivre un enseignement à distance.
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
-
Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51
Bourses scolaires à l'étranger
-
Rejet de l'établissement géré par l'AEFE en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois sur la demande d'inscription
-
Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2022-2023 pays du rythme Nord (pdf - 2.9 MB)
-
Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2023 pays du rythme Sud (pdf - 5.2 MB)
Et aussi
-
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
-
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Inscription dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
-
Aller à l'école dans un autre pays européen
Commission européenne
-
Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
-
Brochure d'information sur les bourses scolaires 2022-2023 pays du rythme Nord
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
-
Brochure information sur les bourses scolaires 2023 pays du rythme Sud
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
-
Site de la Mission laïque française
Mission laïque française
-
Cned pour les scolaires (école, collège, lycée)
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.