DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Conduire en France avec un permis étranger  > Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous pouvez circuler en France avec <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> ou d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>.

    La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021</span>, vous <span class="miseenevidence">pouvez circuler</span> avec ce permis en France.

    Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span>, vous devez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  • Vous pouvez circuler en France avec <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre permis de conduire, accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> ou d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>.

    La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021</span>, vous <span class="miseenevidence">pouvez circuler</span> avec ce permis en France.

    Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span> à la fin de vos études, vous devez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  • Vous pouvez circuler en France avec <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre permis de conduire, accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> ou d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>.

    La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021</span>, vous <span class="miseenevidence">pouvez circuler</span> avec ce permis en France.

    Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span>, vous devez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  • Vous pouvez circuler en France avec <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre permis de conduire .

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021</span>, vous pouvez circuler avec ce permis en France.

    Vous devez <span class="miseenevidence">avoir avec vous</span> un <span class="miseenevidence">passeport</span> ou votre <span class="miseenevidence">autorisation provisoire de séjour.</span>

    Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span>, vous devez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un État non <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  À savoir

si vous avez une <span class="miseenevidence">qualification professionnelle de conducteur de véhicule lourd</span> obtenue dans un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, elle est reconnue en France.

Par contre, <span class="miseenevidence">si vous l'avez obtenue en Ukraine</span>, elle n'est <span class="miseenevidence">pas reconnue en France</span>. Vous devez suivre une formation initiale minimale obligatoire de 140 heures (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R53607">Fimo</a>) en France pour pouvoir travailler dans le transport routier.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
Enregistrer en ligne votre dossier

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
Aller au contenu principal