DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Fiche pratique

Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez une voiture <span class="miseenevidence">en 2023</span> et vous voulez savoir si vous devez <span class="miseenevidence">payer le malus CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>, le <span class="miseenevidence">montant de la taxe</span> et les <span class="miseenevidence">réductions </span>dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (<span class="expression">carte grise</span>) du véhicule.

  • En France
  • À l'étranger

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant>(malus CO<Exposant>2</Exposant>) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54916">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

Le malus CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogènes</span>.

En pratique, un véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span> n'est pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.

Le calcul est différent si lé véhicule est <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">calculée</span> en fonction du <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant> par kilomètre (km)</span> du véhicule s'il a fait l'objet d'une <span class="miseenevidence">réception communautaire (européenne)</span>.

    Les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> sont mesurées avec la <span class="miseenevidence">norme</span> <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54885">WLTP</a>.

    Le <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> par km est <span class="miseenevidence">indiqué</span> sur le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

    Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

    Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 123 grammes (g)

    <span class="valeur">0 €</span>

    123 g

    <span class="valeur">50 €</span>

    124 g

    <span class="valeur">75 €</span>

    125 g

    <span class="valeur">100 €</span>

    126 g

    <span class="valeur">125 €</span>

    127 g

    <span class="valeur">150 €</span>

    128 g

    <span class="valeur">170 €</span>

    129 g

    <span class="valeur">190 €</span>

    130 g

    <span class="valeur">210 €</span>

    131 g

    <span class="valeur">230 €</span>

    132 g

    <span class="valeur">240 €</span>

    133 g

    <span class="valeur">260 €</span>

    134 g

    <span class="valeur">280 €</span>

    135 g

    <span class="valeur">310 €</span>

    136 g

    <span class="valeur">330 €</span>

    137 g

    <span class="valeur">360 €</span>

    138 g

    <span class="valeur">400 €</span>

    139 g

    <span class="valeur">450 €</span>

    140 g

    <span class="valeur">540 €</span>

    141 g

    <span class="valeur">650 €</span>

    142 g

    <span class="valeur">740 €</span>

    143 g

    <span class="valeur">818 €</span>

    144 g

    <span class="valeur">898 €</span>

    145 g

    <span class="valeur">983 €</span>

    146 g

    <span class="valeur">1 074 €</span>

    147 g

    <span class="valeur">1 172 €</span>

    148 g

    <span class="valeur">1 276 €</span>

    149 g

    <span class="valeur">1 386 €</span>

    150 g

    <span class="valeur">1504 €</span>

    151 g

    <span class="valeur">1 629 €</span>

    152 g

    <span class="valeur">1 761 €</span>

    153 g

    <span class="valeur">1 901 €</span>

    154 g

    <span class="valeur">2 049 €</span>

    155 g

    <span class="valeur">2 205 €</span>

    156 g

    <span class="valeur">2 370 €</span>

    157 g

    <span class="valeur">2 544 €</span>

    158 g

    <span class="valeur">2 726 €</span>

    159 g

    <span class="valeur">2 918 €</span>

    160 g

    <span class="valeur">3 119 €</span>

    161 g

    <span class="valeur">3 331 €</span>

    162 g

    <span class="valeur">3 552 €</span>

    163 g

    <span class="valeur">3 784 €</span>

    164 g

    <span class="valeur">4 026 €</span>

    165 g

    <span class="valeur">4 279 €</span>

    166 g

    <span class="valeur">4 543 €</span>

    167 g

    <span class="valeur">4 818 €</span>

    168 g

    <span class="valeur">5 105 €</span>

    169 g

    <span class="valeur">5 404 €</span>

    170 g

    <span class="valeur">5 715 €</span>

    171 g

    <span class="valeur">6 039 €</span>

    172 g

    <span class="valeur">6 375 €</span>

    173 g

    <span class="valeur">6 724 €</span>

    174 g

    <span class="valeur">7 086 €</span>

    175 g

    <span class="valeur">7 462 €</span>

    176 g

    <span class="valeur">7 851 €</span>

    177 g

    <span class="valeur">8 254 €</span>

    178 g

    <span class="valeur">8 671 €</span>

    179 g

    <span class="valeur">9 103 €</span>

    180 g

    <span class="valeur">9 550 €</span>

    181 g

    <span class="valeur">10 011 €</span>

    182 g

    <span class="valeur">10 488 €</span>

    183 g

    <span class="valeur">10 980 €</span>

    184 g

    <span class="valeur">11 488 €</span>

    185 g

    <span class="valeur">12 012 €</span>

    186 g

    <span class="valeur">12 552 €</span>

    187 g

    <span class="valeur">13 109 €</span>

    188 g

    <span class="valeur">13 682 €</span>

    189 g

    <span class="valeur">14 273 €</span>

    190 g

    <span class="valeur">14 881 €</span>

    191 g

    <span class="valeur">15 506 €</span>

    192 g

    <span class="valeur">16 149 €</span>

    193 g

    <span class="valeur">16 810 €</span>

    194 g

    <span class="valeur">17 490 €</span>

    195 g

    <span class="valeur">18 188 €</span>

    196 g

    <span class="valeur">18 905 €</span>

    197 g

    <span class="valeur">19 641 €</span>

    198 g

    <span class="valeur">20 396 €</span>

    199 g

    <span class="valeur">21 171 €</span>

    200 g

    <span class="valeur">21 966 €</span>

    201 g

    <span class="valeur">22 781 €</span>

    202 g

    <span class="valeur">23 616 €</span>

    203 g

    <span class="valeur">24 472 €</span>

    204 g

    <span class="valeur">25 349 €</span>

    205 g

    <span class="valeur">26 247 €</span>

    206 g

    <span class="valeur">27 166 €</span>

    207 g

    <span class="valeur">28 107 €</span>

    208 g

    <span class="valeur">29 070 €</span>

    209 g

    <span class="valeur">30 056 €</span>

    210 g

    <span class="valeur">31 063 €</span>

    211 g

    <span class="valeur">32 094 €</span>

    212 g

    <span class="valeur">33 147 €</span>

    213 g

    <span class="valeur">34 224 €</span>

    214 g

    <span class="valeur">35 324 €</span>

    215 g

    <span class="valeur">36 447 €</span>

    216 g

    <span class="valeur">37 595 €</span>

    217 g

    <span class="valeur">38 767 €</span>

    218 g

    <span class="valeur">39 964 €</span>

    219 g

    <span class="valeur">41 185 €</span>

    220 g

    <span class="valeur">42 431 €</span>

    221 g

    <span class="valeur">43 703 €</span>

    222 g

    <span class="valeur">45 000 €</span>

    223 g

    <span class="valeur">46 323 €</span>

    224 g

    <span class="valeur">47672 €</span>

    225 g

    <span class="valeur">49047 €</span>

    Supérieures à 225 g

    <span class="valeur">50 000 €</span>

  • Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la <span class="miseenevidence">puissance administrative</span> du véhicule, exprimée <span class="miseenevidence">en chevaux-vapeur (CV)</span>.

    Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

    Puissance administrative (en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)

    Montant

    ≤ 4

    <span class="valeur">0 €</span>

    4

    <span class="valeur">500 €</span>

    5

    <span class="valeur">2 250 €</span>

    6

    <span class="valeur">3 500 €</span>

    7

    <span class="valeur">4 750 €</span>

    8

    <span class="valeur">6 500 €</span>

    9

    <span class="valeur">8 000 €</span>

    10

    <span class="valeur">9 500 €</span>

    11

    <span class="valeur">11 500 €</span>

    12

    <span class="valeur">12 750 €</span>

    13

    <span class="valeur">14 500 €</span>

    14

    <span class="valeur">16 000 €</span>

    15

    <span class="valeur">18 750 €</span>

    16

    <span class="valeur">20 500 €</span>

    17

    <span class="valeur">23 000 €</span>

    18

    <span class="valeur">25 500 €</span>

    19

    <span class="valeur">28 000 €</span>

    20

    <span class="valeur">30 500 €</span>

    21

    <span class="valeur">33 000 €</span>

    22

    <span class="valeur">35 500 €</span>

    23

    <span class="valeur">38 000 €</span>

    24

    <span class="valeur">40 000 €</span>

    25

    <span class="valeur">42500 €</span>

    26

    <span class="valeur">45000 €</span>

    27

    <span class="valeur">47 500 €</span>

    Supérieur à 27

    <span class="valeur">50000 €</span>

Le <span class="miseenevidence">montant</span> du malus CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">plafonné</span> à <span class="miseenevidence">50 % du prix<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a> </span>pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation intervient à partir de 2022.

  À savoir

Le <span class="miseenevidence">montant</span> du <span class="miseenevidence">malus CO<Exposant>2</Exposant></span><Exposant/> d'un <span class="miseenevidence">véhicule transformé</span> correspond au <span class="miseenevidence">montant en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>.

 Exemple

Montant du malus CO<Exposant>2</Exposant> d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO<Exposant>2</Exposant> correspond au barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en 2022.

Véhicule transformé

Une réduction du malus CO<Exposant>2</Exposant> s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

Par exemple un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire</a> transformé en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a>.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40  %</span>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO<Exposant>2</Exposant> par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO<Exposant>2</Exposant>, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35951">réduction du malus</a>.

  À savoir

une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> s'applique <span class="miseenevidence">à l'achat</span> du véhicule, lors de <span class="miseenevidence">sa <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57651">1re immatriculation</a></span> en tant que <span class="miseenevidence">véhicule de tourisme</span> en <span class="miseenevidence">France</span> .

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO<Exposant>2</Exposant>, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

C'est la <span class="miseenevidence">date de l'immatriculation</span> qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant>(malus CO<Exposant>2</Exposant>) s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span> (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54916">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a>.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant> lors de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire</a> (VASP) transformé en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span>. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogènes</span>.

En pratique, un véhicule <span class="miseenevidence">hybride électrique rechargeable</span> avec une <span class="miseenevidence">autonomie</span> en mode tout électrique en ville <span class="miseenevidence">supérieure à 50 km</span> n'est pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.

Le calcul est différent si le véhicule est <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> est <span class="miseenevidence">calculée</span> en fonction du <span class="miseenevidence">taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant> par kilomètre (km)</span> du véhicule s'il a fait l'objet d'une <span class="miseenevidence">réception communautaire (européenne)</span>.

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54886">NEDC</a>.

      <span class="miseenevidence">Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule</span>.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 133 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">1 074 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">1 172 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">1 276 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">1 386 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        165 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        166 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        185 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        186 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        187 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        188 g

        <span class="valeur">8 671 €</span>

        189 g

        <span class="valeur">9 103 €</span>

        190 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        191 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        192 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        193 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        194 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        195 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        196 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        197 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        198 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        199 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        200 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        201 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        202 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        203 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        204 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        205 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        206 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        207 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        208 g

        <span class="valeur">20 396 €</span>

        209 g

        <span class="valeur">21 171 €</span>

        210 g

        <span class="valeur">21 966 €</span>

        211 g

        <span class="valeur">22 781 €</span>

        212 g

        <span class="valeur">23 616 €</span>

        213 g

        <span class="valeur">24 472 €</span>

        214 g

        <span class="valeur">25 349 €</span>

        215 g

        <span class="valeur">26 247 €</span>

        216 g

        <span class="valeur">27 166 €</span>

        217 g

        <span class="valeur">28 107 €</span>

        218 g

        <span class="valeur">29 070 €</span>

        Supérieur à 218 g

        <span class="valeur">30 000 €</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        110 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        111 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        112 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        113 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        114 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        115 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        116 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        117 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        118 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        119 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        120 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        121 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        122 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        123 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        124 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        125 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        126 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        127 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">1074 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">1172 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">1276 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">1386 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        165 g

        <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>

        166g

        <span class="valeur">9103 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        Supérieur à 184 g

        <span class="valeur">20 000 €</span>

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54886">NEDC</a>.

      <span class="miseenevidence">Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 128 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">1 074 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">1 172 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">1 276 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">1 386 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        165 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        166 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">8 671 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">9 103 €</span>

        185 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        186 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        187 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        188 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        189 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        190 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        191 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        192 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        193 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        194 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        195 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        196 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        197 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        198 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        199 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        200 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        201 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        202 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        203 g

        <span class="valeur">20 396 €</span>

        204 g

        <span class="valeur">21 171 €</span>

        205 g

        <span class="valeur">21 966 €</span>

        206 g

        <span class="valeur">22 781 €</span>

        207 g

        <span class="valeur">23 616 €</span>

        208 g

        <span class="valeur">24 472 €</span>

        209 g

        <span class="valeur">25 349 €</span>

        210 g

        <span class="valeur">26 247 €</span>

        211 g

        <span class="valeur">27 166 €</span>

        212 g

        <span class="valeur">28 107 €</span>

        213 g

        <span class="valeur">29 070 €</span>

        214 g

        <span class="valeur">30 056 €</span>

        215 g

        <span class="valeur">31 063 €</span>

        216 g

        <span class="valeur">32 094 €</span>

        217 g

        <span class="valeur">33 147 €</span>

        218 g

        <span class="valeur">34 224 €</span>

        219 g

        <span class="valeur">35 324 €</span>

        220 g

        <span class="valeur">36 447 €</span>

        221 g

        <span class="valeur">37 595 €</span>

        222 g

        <span class="valeur">38 767 €</span>

        223 g

        <span class="valeur">39 964 €</span>

        Supérieur à 223 g

        <span class="valeur">40 000 €</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        110 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        111 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        112 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        113 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        114 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        115 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        116 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        117 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        118 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        119 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        120 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        121 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        122 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        123 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        124 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        125 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        126 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        127 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">1074 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">1172 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">1276 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">1386 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        165 g

        <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>

        166g

        <span class="valeur">9103 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        Supérieur à 184 g

        <span class="valeur">20 000 €</span>

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54886">NEDC</a>.

      <span class="miseenevidence">Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 123 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        123 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        124 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        125 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        126 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        127 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">1 074 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">1 172 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">1 276 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">1 386 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        165 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        166 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">8 671 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">9 103 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        185 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        186 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        187 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        188 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        189 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        190 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        191 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        192 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        193 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        194 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        195 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        196 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        197 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        198 g

        <span class="valeur">20 396 €</span>

        199 g

        <span class="valeur">21 171 €</span>

        200 g

        <span class="valeur">21 966 €</span>

        201 g

        <span class="valeur">22 781 €</span>

        202 g

        <span class="valeur">23 616 €</span>

        203 g

        <span class="valeur">24 472 €</span>

        204 g

        <span class="valeur">25 349 €</span>

        205 g

        <span class="valeur">26 247 €</span>

        206 g

        <span class="valeur">27 166 €</span>

        207 g

        <span class="valeur">28 107 €</span>

        208 g

        <span class="valeur">29 070 €</span>

        209 g

        <span class="valeur">30 056 €</span>

        210 g

        <span class="valeur">31 063 €</span>

        211 g

        <span class="valeur">32 094 €</span>

        212 g

        <span class="valeur">33 147 €</span>

        213 g

        <span class="valeur">34 224 €</span>

        214 g

        <span class="valeur">35 324 €</span>

        215 g

        <span class="valeur">36 447 €</span>

        216 g

        <span class="valeur">37 595 €</span>

        217 g

        <span class="valeur">38 767 €</span>

        218 g

        <span class="valeur">39 964 €</span>

        219 g

        <span class="valeur">41 185 €</span>

        220 g

        <span class="valeur">42 431 €</span>

        221 g

        <span class="valeur">43 703 €</span>

        222 g

        <span class="valeur">45 000 €</span>

        223 g

        <span class="valeur">46 323 €</span>

        224 g

        <span class="valeur">47672 €</span>

        225 g

        <span class="valeur">49047 €</span>

        Supérieures à 225 g

        <span class="valeur">50 000 €</span>

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

        Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        <span class="valeur">0 €</span>

        110 g

        <span class="valeur">50 €</span>

        111 g

        <span class="valeur">75 €</span>

        112 g

        <span class="valeur">100 €</span>

        113 g

        <span class="valeur">125 €</span>

        114 g

        <span class="valeur">150 €</span>

        115 g

        <span class="valeur">170 €</span>

        116 g

        <span class="valeur">190 €</span>

        117 g

        <span class="valeur">210 €</span>

        118 g

        <span class="valeur">230 €</span>

        119 g

        <span class="valeur">240 €</span>

        120 g

        <span class="valeur">260 €</span>

        121 g

        <span class="valeur">280 €</span>

        122 g

        <span class="valeur">310 €</span>

        123 g

        <span class="valeur">330 €</span>

        124 g

        <span class="valeur">360 €</span>

        125 g

        <span class="valeur">400 €</span>

        126 g

        <span class="valeur">450 €</span>

        127 g

        <span class="valeur">540 €</span>

        128 g

        <span class="valeur">650 €</span>

        129 g

        <span class="valeur">740 €</span>

        130 g

        <span class="valeur">818 €</span>

        131 g

        <span class="valeur">898 €</span>

        132 g

        <span class="valeur">983 €</span>

        133 g

        <span class="valeur">1074 €</span>

        134 g

        <span class="valeur">1172 €</span>

        135 g

        <span class="valeur">1276 €</span>

        136 g

        <span class="valeur">1386 €</span>

        137 g

        <span class="valeur">1 504 €</span>

        138 g

        <span class="valeur">1 629 €</span>

        139 g

        <span class="valeur">1 761 €</span>

        140 g

        <span class="valeur">1 901 €</span>

        141 g

        <span class="valeur">2 049 €</span>

        142 g

        <span class="valeur">2 205 €</span>

        143 g

        <span class="valeur">2 370 €</span>

        144 g

        <span class="valeur">2 544 €</span>

        145 g

        <span class="valeur">2 726 €</span>

        146 g

        <span class="valeur">2 918 €</span>

        147 g

        <span class="valeur">3 119 €</span>

        148 g

        <span class="valeur">3 331 €</span>

        149 g

        <span class="valeur">3 552 €</span>

        150 g

        <span class="valeur">3 784 €</span>

        151 g

        <span class="valeur">4 026 €</span>

        152 g

        <span class="valeur">4 279 €</span>

        153 g

        <span class="valeur">4 543 €</span>

        154 g

        <span class="valeur">4 818 €</span>

        155 g

        <span class="valeur">5 105 €</span>

        156 g

        <span class="valeur">5 404 €</span>

        157 g

        <span class="valeur">5 715 €</span>

        158 g

        <span class="valeur">6 039 €</span>

        159 g

        <span class="valeur">6 375 €</span>

        160 g

        <span class="valeur">6 724 €</span>

        161 g

        <span class="valeur">7 086 €</span>

        162 g

        <span class="valeur">7 462 €</span>

        163 g

        <span class="valeur">7 851 €</span>

        164 g

        <span class="valeur">8 254 €</span>

        165 g

        <span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>

        166g

        <span class="valeur">9103 €</span>

        167 g

        <span class="valeur">9 550 €</span>

        168 g

        <span class="valeur">10 011 €</span>

        169 g

        <span class="valeur">10 488 €</span>

        170 g

        <span class="valeur">10 980 €</span>

        171 g

        <span class="valeur">11 488 €</span>

        172 g

        <span class="valeur">12 012 €</span>

        173 g

        <span class="valeur">12 552 €</span>

        174 g

        <span class="valeur">13 109 €</span>

        175 g

        <span class="valeur">13 682 €</span>

        176 g

        <span class="valeur">14 273 €</span>

        177 g

        <span class="valeur">14 881 €</span>

        178 g

        <span class="valeur">15 506 €</span>

        179 g

        <span class="valeur">16 149 €</span>

        180 g

        <span class="valeur">16 810 €</span>

        181 g

        <span class="valeur">17 490 €</span>

        182 g

        <span class="valeur">18 188 €</span>

        183 g

        <span class="valeur">18 905 €</span>

        184 g

        <span class="valeur">19 641 €</span>

        Supérieur à 184 g

        <span class="valeur">20 000 €</span>

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

      Puissance administrative (en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)

      Montant

      ≤ 4

      <span class="valeur">0 €</span>

      5

      <span class="valeur">250 €</span>

      6

      <span class="valeur">2 825 €</span>

      7

      <span class="valeur">3 425 €</span>

      8

      <span class="valeur">5 950 €</span>

      9

      <span class="valeur">6 550 €</span>

      10

      <span class="valeur">9 075 €</span>

      11

      <span class="valeur">9 675 €</span>

      12

      <span class="valeur">12 200 €</span>

      13

      <span class="valeur">12 800 €</span>

      14

      <span class="valeur">15 325 €</span>

      15

      <span class="valeur">15 925 €</span>

      16

      <span class="valeur">18 450 €</span>

      17

      <span class="valeur">19 150 €</span>

      18

      <span class="valeur">22 500 €</span>

      19

      <span class="valeur">25 000 €</span>

      20

      <span class="valeur">27 500 €</span>

      Supérieure à 20

      <span class="valeur">30 000 €</span>

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

      Puissance administrative (en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)

      Montant

      ≤ 4

      <span class="valeur">0 €</span>

      5

      <span class="valeur">1 000 €</span>

      6

      <span class="valeur">3 000 €</span>

      7

      <span class="valeur">4 000 €</span>

      8

      <span class="valeur">6 000 €</span>

      9

      <span class="valeur">7 000 €</span>

      10

      <span class="valeur">9 250 €</span>

      11

      <span class="valeur">10 500 €</span>

      12

      <span class="valeur">12 500 €</span>

      13

      <span class="valeur">13 500 €</span>

      14

      <span class="valeur">15 625 €</span>

      15

      <span class="valeur">16 500 €</span>

      16

      <span class="valeur">19 250 €</span>

      17

      <span class="valeur">21 000 €</span>

      18

      <span class="valeur">23 500 €</span>

      19

      <span class="valeur">26 000 €</span>

      20

      <span class="valeur">28 500 €</span>

      21

      <span class="valeur">31 000 €</span>

      22

      <span class="valeur">33 500 €</span>

      23

      <span class="valeur">36 000 €</span>

      24

      <span class="valeur">38 500 €</span>

      Supérieure à 24

      <span class="valeur">40 000 €</span>

    • Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

      Puissance administrative (en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R51178">ch</a>)

      Montant

      < 4

      <span class="valeur">0 €</span>

      4

      <span class="valeur">500 €</span>

      5

      <span class="valeur">2 250 €</span>

      6

      <span class="valeur">3 500 €</span>

      7

      <span class="valeur">4 750 €</span>

      8

      <span class="valeur">6 500 €</span>

      9

      <span class="valeur">8 000 €</span>

      10

      <span class="valeur">9 500 €</span>

      11

      <span class="valeur">11 500 €</span>

      12

      <span class="valeur">12 750 €</span>

      13

      <span class="valeur">14 500 €</span>

      14

      <span class="valeur">16 000 €</span>

      15

      <span class="valeur">18 750 €</span>

      16

      <span class="valeur">20 500 €</span>

      17

      <span class="valeur">23 000 €</span>

      18

      <span class="valeur">25 500 €</span>

      19

      <span class="valeur">28 000 €</span>

      20

      <span class="valeur">30 500 €</span>

      21

      <span class="valeur">33 000 €</span>

      22

      <span class="valeur">35 500 €</span>

      23

      <span class="valeur">38 000 €</span>

      24

      <span class="valeur">40 000 €</span>

      25

      <span class="valeur">42500 €</span>

      26

      <span class="valeur">45000 €</span>

      27

      <span class="valeur">47 500 €</span>

      Supérieur à 27

      <span class="valeur">50 000 €</span>

 À noter

le montant du malus CO2 est <span class="miseenevidence">plafonné à 50 % du prix<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a> pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation intervient à partir de 2022</span>.

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus CO<Exposant>2</Exposant> s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40  %</span>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO<Exposant>2</Exposant>.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35951">réduction du malus</a>

  À savoir

une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO<Exposant>2</Exposant> s'applique <span class="miseenevidence">à l'achat</span> du véhicule, lors de <span class="miseenevidence">sa <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57651">1re immatriculation</a></span> en tant que <span class="miseenevidence">véhicule de tourisme</span> en <span class="miseenevidence">France</span> .

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO<Exposant>2</Exposant>, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

<span class="miseenevidence">C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat</span>.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.

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Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

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ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
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ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
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Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

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Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
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