DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Associations  > Organisation d'événements par une association  > Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

Fiche pratique

Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

  • Chronométrée
  • Plus de 100 participants

L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme <span class="miseenevidence">favorable</span>.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

      Où s’adresser ?

      Préfecture de police de Paris

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

Le mode de déclaration varie selon votre département :

  • La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15827*01

    Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49747">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49747">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49747">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49747">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49747">formulaire</a>.

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

<span class="miseenevidence">À noter :</span>

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

      Où s’adresser ?

      Préfecture de police de Paris

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

Le mode de déclaration varie selon votre département.

  • La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :

    Formulaire
    Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15826*01

    Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49746">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49746">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49746">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49746">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49746">formulaire</a>.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

Une <span class="miseenevidence">course cycliste</span> qui se déroule en tout ou partie <span class="miseenevidence">sur la voie publique</span> est soumise à déclaration si elle remplit <span class="miseenevidence">une des 2 conditions </span>suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, <span class="miseenevidence">courses ou compétitions chronométrées</span> donnant lieu à un classement
  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe <span class="miseenevidence">plus de 100 participants</span>

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34326">course à pied ou d'une marche sur la voie publique</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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