DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Fiche pratique

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le <span class="miseenevidence">contrat d'engagement jeune (CEJ)</span> remplace la garantie jeunes depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux <span class="miseenevidence">jeunes de 16 à 25 ans</span> et aux <span class="miseenevidence">personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées</span>. Ce contrat peut se traduire notamment par des <span class="miseenevidence">stages</span>, des <span class="miseenevidence">formations</span> et un <span class="miseenevidence">service civique</span>. Le but est <span class="miseenevidence">d'accéder à un emploi durable</span>. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les jeunes bénéficiant au 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant.

Pour en bénéficier, il faut réunir <span class="miseenevidence">à la fois</span> des conditions liées à <span class="miseenevidence">l'âge</span> et d'autres liées à <span class="miseenevidence">la situation professionnelle</span>.

Conditions liées à l'âge

Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

  • Jeunes de 16 à 25 ans inclus
  • Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1650">travailleur handicapé</a>.

Conditions liées à la situation professionnelle

3 conditions doivent être remplies :

  • Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
  • Ne pas être étudiant
  • Ne pas suivre une formation.

Pôle emploi et la mission locale proposent ce contrat.

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

Mission locale

 À noter

d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale.

Il peut comporter les éléments suivants :

  • Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
  • Périodes de formation
  • Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
  • Missions d'utilité sociale (exemples : <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13278">service civique</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1190">Épide</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2039">École de la 2e chance</a>)

Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

Ce contrat fait l'objet du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R62322">formulaire cerfa n°16204</a>.

Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

À la fin de cette période, Pôle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2<Exposant>e</Exposant><Exposant/> mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

Vous pouvez consulter la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332352" target="_blank">liste</a> des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>) prolongeant le CEJ.

 À noter

Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

Montant

Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

  • L'allocation est de <span class="valeur">528 €</span> par mois maximum.

     À noter

    cette allocation est de <span class="valeur">300,96 €</span> à Mayotte.

     Attention :

    Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

  • Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1419">1re tranche du barème</a>.

    L'allocation est de <span class="valeur">316 ,8 €</span> par mois maximum.

     À noter

    cette allocation est de <span class="valeur">180,58 €</span> à Mayotte.

     Attention :

    Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

  • L'allocation est de <span class="valeur">211,2 €</span> pour un mineur qui est <span class="miseenevidence">dans l'une des situations </span>suivantes :

    • Il est fiscalement autonome
    • Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu
    • Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1419">1re tranche du barème</a>.

    Cette allocation est de <span class="valeur">120,38 €</span> à <span class="miseenevidence">Mayotte</span>.

 Attention :

Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

 Attention :

Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

Comment calculer cette allocation ?

Un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R61981">outil de simulation</a> est mis en ligne.

Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.

Versement de l'allocation

Cette allocation est versée tous les mois.

Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.

Impôt sur le revenu

L'allocation <span class="miseenevidence">n'est pas soumise</span> à l'impôt sur le revenu.

Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

  À savoir

L' <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12242">AAH</a> et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

  • RSA sauf si vous êtes <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F20199">enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA</a>
  • Rémunération au titre du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35860">service militaire volontaire</a>
  • Rémunération provenant du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>

  À savoir

Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45368">Pacs</a> un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

Ressources déduites de l'allocation

Il s'agit des ressources suivantes : 

  • Indemnités chômage
  • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  • Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2039">écoles de la 2e chance</a>

Ressources partiellement déduites de l'allocation

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

  • Revenus d'une activité salariée ou non salariée
  • Aides légales ou conventionnelle aux salariés en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N31002">activité partielle</a>
  • Indemnités perçues lors des congés légaux de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2265">maternité</a>, de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3156">paternité</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2268">d'adoption</a>
  • Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pôle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

  À savoir

si le jeune est inscrit à Pôle emploi, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Pôle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que <span class="miseenevidence">6 mois après</span> la fin du dernier CEJ.

Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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