DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Logement  > Risques sanitaires et sécurité du logement  > Copropriété : dispositifs de sécurité incendie

Fiche pratique

Copropriété : dispositifs de sécurité incendie

Vérifié le 07/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certains équipements doivent être installés pour assurer la sécurité des habitants en cas d'incendie. Les équipements mis en place doivent faire l'objet de vérification au minimum tous les ans. Par ailleurs, les plans et consignes de sécurité en cas d'incendie doivent être affichés dans certains immeubles.

Blocs-portes coupe-feu

Certains immeubles doivent être équipés de blocs-portes coupe-feu dans les parties communes.

Les immeubles concernés sont ceux dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987 et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au maximum à 28 mètres au-dessus du sol.

Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes.

Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.

Extincteurs

Certains immeubles doivent être équipés d'extincteur. Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire a été déposé à partir du 5 mars 1987.

 Attention :

il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles.

  • Cage d'escalier
  • Chaufferie
  • Parking

Il faut au moins 1 extincteur dans la cage d'escalier uniquement dans le cas où la hauteur de l'immeuble est supérieure à 50 mètres.

Toutefois, le syndicat des copropriétaires peut décider en assemblée générale de faire installer des extincteurs dans les cages d'escalier même si l'immeuble est moins haut.

  • Il faut au moins 2 extincteurs dans la chaufferie.

    Si le local de stockage du fioul est différent de la chaufferie, il faut ajouter 1 extincteur sur le lieu de stockage.

  • Il faut 1 extincteur à poudre polyvalente dans la chaufferie. L'extincteur doit être accompagné d'un panneau précisant Ne pas utiliser sur flamme gaz.

  • Il faut 1 extincteur dans la chaufferie.

Il faut au moins 1 extincteur pour 15 voitures et une caisse de sable à chaque niveau du parking. Dès que le parking dépasse 3 niveaux, des dispositifs d'extinction automatique sont obligatoires.

Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.

Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire ou du syndic de l'immeuble par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.

Dans les immeubles dont la demande de permis de construire date d'après le 5 mars 1986, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée sont affichés dans les halls d'entrée et près des escaliers et ascenseurs. Ces plans doivent mentionner les consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie conformément à un modèle réglementé.

Le propriétaire de l'immeuble doit s'assurer que les équipements sont en bon état de fonctionnement.

Le propriétaire doit assurer l'exécution de ces obligations d'entretien et de vérification. Il doit pouvoir en justifier, notamment par la tenue d'un registre.

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Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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