DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Multimédia  > Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)

Fiche pratique

Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreux sites internet permettent de regarder ou de télécharger légalement des films, des séries et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Toute copie d'une œuvre qui n'est pas destinée à votre usage personnel est illégale, même si l'achat est légal au départ.

Oui, vous pouvez télécharger des films, séries ou musiques.

Pour cela, vous devez aller un site légal de téléchargement. Les sites légaux permettent d'assurer la rémunération des artistes et des producteurs.

Si vous vous procurez des films, séries ou musiques sur un site qui diffuse des œuvres sans rémunérer les artistes et producteurs, vous pouvez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F32108">être poursuivi en justice et être condamné</a>.

  À savoir

un contenu étranger et diffusé légalement peut être indisponible pour les internautes français pour des questions de rémunération ou de droits de diffusion.

Vous pouvez rechercher un site légal en consultant le lien suivant :

Outil de recherche
Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

Certains sites légaux de téléchargement possèdent les labels officiels <span class="expression">PUR</span> ou <span class="expression">Offre légale <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R36989">Arcom (ex-CSA et Hadopi)</a></span>. Toutefois, un site peut être légal sans avoir ces labels.

De même, un site gratuit n'est pas forcément illégal. Il existe de nombreux sites légaux diffusant gratuitement des œuvres protégées. La rémunération des artistes et producteurs y est assurée par d'autres moyens, par la publicité notamment.

À l'inverse, certains sites de téléchargement proposent de payer un abonnement mais qui n'est pas reversé aux artistes et producteurs. La diffusion d'œuvres protégées y est donc interdite.

Le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39521">CNC</a> propose également un moteur de recherche permettant de savoir si un film est disponible sur certains sites légaux :

Outil de recherche
Catalogue de vidéos à la demande

  À savoir

tous les sites légaux ne sont pas pris en compte par ce moteur.

Il existe aussi des plateformes proposant de la musique en libre diffusion, c'est-à-dire dont l'auteur autorise l'écoute ou le téléchargement gratuitement. Par exemple, musique placée sous licence <span class="expression">Creative Commons</span>.

Oui, vous pouvez faire une copie d'un film, série ou musique légalement téléchargé pour votre usage personnel.

Par contre, vous ne pouvez pas copier un film, série ou musique pour des tiers. Par exemple, vous ne pouvez pas donner à un collègue de travail la copie d'un film que vous avez téléchargé.

En cas de non-respect, vous pouvez être puni de 3 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">300 000 €</span> d'amende.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
Enregistrer en ligne votre dossier

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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