CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les travailleurs indépendants et certains agriculteurs.
Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :
- 15 janvier
- 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel
À noter
vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.
Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.
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L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.
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Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.
Si votre situation change, vous pouvez demander à changer votre taux de prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Le paiement direct en ligne des impôts
Ministère chargé des finances
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Signaler aux impôts un changement de situation
Ministère chargé des finances
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.