CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ?
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour obtenir le permis A, vous devez avoir le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31083">permis A2</a> depuis <span class="miseenevidence">au moins 2 ans</span> et suivre une <span class="miseenevidence">formation complémentaire</span>.
Vous pouvez suivre la formation <span class="miseenevidence">dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis A2</span>.
Exemple
Si vous avez eu le permis A2 le 1<Exposant>er</Exposant> août 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mai 2023.
La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026658002" target="_blank">programme</a> se divise en <span class="miseenevidence">3 séquences</span>.
Séquence | Durée |
Théorie | 2 heures |
Maniabilité sur plateau | 2 heures |
Circulation | 3 heures |
Pour suivre cette formation, adressez-vous à une <span class="miseenevidence">moto-école</span> ou à une <span class="miseenevidence">association agréée par l'État</span>.
Les <span class="miseenevidence">prix</span> sont <span class="miseenevidence">libres</span>.
À la fin de la formation, votre formateur vous remet une <span class="miseenevidence">attestation de suivi</span>.
Il n'y a pas d'examen à passer.
Attention :
cette attestation ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A. <span class="miseenevidence">Vous devez avoir le permis correspondant.</span>
Comment demander le permis ?
C'est <span class="miseenevidence">la moto-école qui s'occupe de la demande</span> de votre permis A.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
- Photo d'identité <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">papier</a> ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">numérique</a> (si vous fournissez une photo papier, un formulaire de dépôt photo-signature est à télécharger et à envoyer)
- Copie de votre permis A2
- Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
Questions ? Réponses !
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Ministère chargé de l'intérieur
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.