DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

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Fiche pratique

Programmes et horaires au collège

Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées au collège sont fixés au niveau national. La répartition des heures de cours entre les matières dépend de la classe fréquentée.

Programme

La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation, débuté en CM2.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Si l'élève a appris une langue régionale ou une autre langue étrangère que l'anglais à l'école primaire, il pourra poursuivre son apprentissage, en plus de l'anglais.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 6e

Matière

Horaires

Français

4 heures 30

Mathématiques

4 heures 30

Éducation physique et sportive

4 heures

Langue vivante

4 heures

SVT, technologie, physique-chimie

4 heures

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Enseignements artistiques :

- Arts plastiques

- Éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

Total

26 heures

Dans ce total de 26 heures, 3 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

la journée de cours ne peut pas dépasser 6 heures (sauf dérogation du recteur d'académie). L'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 5e

Matière

Horaires

Français

4 heures 30

Mathématiques

3 heures 30

Éducation physique et sportive

3 heures

Langue vivante 1

3 heures

Langue vivante 2

2 heures 30

SVT

1 heure 30

Technologie

1heure 30

Physique-chimie

1heure 30

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Enseignements artistiques :

- Arts plastiques

- Éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

Total

26 heures

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • Langues et cultures de l'Antiquité (1 heure au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

l'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 4e

Matière

Horaires

Français

4 heures 30

Mathématiques

3 heures 30

Éducation physique et sportive

3 heures

Langue vivante 1

3 heures

Langue vivante 2

2 heures 30

SVT

1heure 30

Technologie

1 heure 30

Physique-chimie

1heure 30

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Enseignements artistiques :

- Arts plastiques

- Éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

Total

26 heures

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • Langues et cultures de l'Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

l'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.

  • Cas général
  • 3e prépa-métiers

Programme

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Les élèves suivent des enseignements obligatoires.

Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 3e

Matière

Horaires

Français

4 heures

Mathématiques

3 heures 30

Éducation physique et sportive

3 heures

Langue vivante 1

3 heures

Langue vivante 2

2 heures 30

SVT

1 heure 30

Technologie

1 heure 30

Physique-chimie

1 heure 30

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures 30

Enseignements artistiques :

- Arts plastiques

- Éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

Total

26 heures

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :

  • Langues et cultures de l'Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 h au minimum par semaine réparties sur 72 h par an).

 À noter

l'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.

Programme

À la fin de la classe de 4e, l'élève poursuivant sa scolarité en 3e peut demander à être admis en classe de 3e prépa-métiers.

La 3e prépa-métiers prévoit une organisation spécifique des enseignements. Elle a pour objectif d'accompagner l'élève dans la construction de son projet d'études vers la voie professionnelle.

La 3e prépa-métiers comporte des enseignements communs et complémentaires à la classe de 3e. Des stages en milieu professionnel et dans des centres de formation d‘apprentis sont prévus. L'enseignement de découverte professionnelle représente 180 heures dans l'année.

Répartition des heures de cours

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 3e prépa-métiers

Matière

Horaires hebdomadaires indicatifs

Français

5 heures dont 1 heure de consolidation

Mathématiques

4,5 heures dont 1 heure de consolidation

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Langues vivantes 1 et 2

5,5 heures

Enseignements artistiques

1 heure

Enseignements de sciences et technologie

3 heures

Éducation physique et sportive

3 heures

Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles

5 heures

Total

30 heures

Dans ce total, 36 heures annuelles sont consacrées à l'accompagnement à l'orientation. Une formation aux premiers secours, une formation à la sécurité routière et une certification numérique sont également prévues.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.

En plus de la séquence d'observation en milieu professionnel obligatoire, il est prévu 1 à 4 semaines de stages et de périodes d'immersion en fonction du projet personnel de l'élève.

Le total des enseignements ne pourra pas dépasser 1 080 heures par an.

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urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

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ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
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ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

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Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
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