CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Comment faire si...
Je suis en situation de handicap
Vérifié le 24/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...). Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle est chargée d'accompagner la personne handicapée dans ses démarches.
Je peux bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si j'ai un certain taux d'incapacité. L'AAH est une aide financière qui permet d'avoir un minimum de ressources.
Cette allocation peut être complétée par les dispositifs suivants :
- Complément de ressources ou majoration pour la vie autonome
- Prestation de compensation du handicap (PCH) pour prendre en charge les surcoûts de toutes natures liés à mon handicap dans la vie quotidienne
Ces dispositifs sont cumulables.
Attention :
le complément de ressources est supprimé depuis le 1
Si je perçois d'autres allocations (par exemple : pension d'invalidité, revenu de solidarité active), je peux bénéficier en partie de l'AAH.
Si j'ai souscrit un contrat d'assurance pour me préparer un complément de revenus, je peux bénéficier d'un avantage fiscal, sous certains conditions.
Si j'ai au moins 1 enfant et que je perçois la PCH, je peux bénéficier d'une aide à la parentalité qui se compose d'une aide humaine et matérielle.
Je peux me servir d'un simulateur pour connaître les prestations auxquelles je peux avoir droit :
Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
Des solutions d'hébergement en établissement peuvent m'être proposées sur orientation de la commission départementale des personnes handicapées (CDAPH). Toutefois, si je préfère un lieu de vie familial à un hébergement en établissement, je peux choisir d'être accueilli chez des particuliers.
Si j'ai un logement, des aides financières peuvent m'être accordées pour faire face à des dépenses de logement, notamment :
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
- Réduction sociale téléphonique pour réduire le montant de mes factures de téléphone
- Réduction d'impôt pour adapter votre logement à votre handicap
À savoir
si je fais une demande de logement social, je suis reconnu demandeur prioritaire en tant que personne en situation de handicap.
En cas de besoin de soins, je peux recourir à des services de soins infirmiers à domicile.
Travail
Je peux travailler en milieu ordinaire tout en bénéficiant de mesures particulières si je suis reconnu comme étant travailleur handicapé.
En revanche, si je rencontre des difficultés d'insertion dans le milieu ordinaire, je peux intégrer une structure spécialisée telle qu'un établissement et service d'aide par le travail (Ésat).
Les entreprises du secteur privé ou du secteur public sont dans l'obligation d'employer un nombre minimum de personnes en situation de handicap.
À noter
en tant qu'indépendant (artisan, profession libérale...), je peux bénéficier d'une aide à la lourdeur du handicap pour compenser financièrement les conséquences de mon handicap sur mon emploi (par exemple, accompagnement d'un tuteur).
Formation professionnelle
J'ai accès à tous les dispositifs de formation professionnelle ordinaires prévus dans le secteur privé ou le secteur public.
Je peux également bénéficier du compte personnel de formation (CPF) et d'actions de formations spécifiques.
Pour faciliter mes déplacements, je peux demander la carte mobilité inclusion (CMI).
Si mon handicap me le permet, je peux passer mon permis de conduire en bénéficiant d'épreuves aménagées.
Je peux bénéficier d'un départ en retraite anticipée si je travaille dans le secteur privé ou le secteur public.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
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Utilisation du logement et travaux par le locataire
Logement
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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Ministère chargé du handicap
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PCH Parentalité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.