CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du type de vélo que vous utilisez (vélo classique ou vélo à assistance électrique - VAE), de sa puissance et de sa vitesse.
-
Il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pour circuler avec un vélo. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie <span class="expression">responsabilité civile</span> pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la <span class="expression">garantie accident</span>. Elle peut être complétée avec la garantie <span class="expression">vol et dégradations du vélo</span> ou la garantie <span class="expression">protection juridique</span>.
Garantie responsabilité civile
L'assurance <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31258">responsabilité civile</a> couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.
Elle est notamment incluse dans les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1350">contrats multirisques habitation</a>. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.
Si vous n'avez pas un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie <span class="expression">responsabilité civile</span> auprès d'un assureur.
À noter
si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous n'avez aucune assurance <span class="expression">responsabilité civile</span>, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.
Garantie accident
Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.
Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1084">faute inexcusable</a>.
Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.
S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.
Vous pouvez souscrire une assurance <span class="expression">individuelle accident</span> qui peut prévoir notamment les points suivants :
- Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
- Remboursement de frais de soins
- Versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès
Garantie vol et dégradations du vélo
L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurance <span class="expression">classiques</span>.
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une <span class="expression">multirisque-bicyclette</span>. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.
Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un vélo dont la valeur dépasse un certain montant.
Garantie protection juridique
Avec la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3049">garantie protection juridique</a>, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.
Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.
Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.
-
L'assurance n'est pas obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont l'assistance n'est pas activée au-delà de 25km/h.
Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie <span class="expression">responsabilité civile</span> pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la <span class="expression">garantie accident</span>. Elle peut être complétée avec d'autres garanties.
Garantie responsabilité civile
L'assurance <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31258">responsabilité civile</a> couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.
Elle est notamment incluse dans les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1350">contrats multirisques habitation</a>. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.
Si vous n'avez pas de contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie <span class="expression">responsabilité civile</span> auprès d'un assureur.
Garantie accident
Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.
Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1084">faute inexcusable</a>.
Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.
S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.
Vous pouvez souscrire une assurance <span class="expression">individuelle accident</span> qui peut prévoir notamment les points suivants :
- Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
- Remboursement de frais de soins
- Versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès
Garantie vol et dégradations du vélo
L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assurance <span class="expression">classiques</span>.
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une <span class="expression">multirisque-bicyclette</span>, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.
Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un VAE.
Garantie protection juridique
Avec la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3049">garantie protection juridique</a>, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.
Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.
Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.
-
L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31325">la même que pour une moto</a>.
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France Assureurs
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.